Un rapport parlementaire appelle à la création d’un observatoire chargé du suivi et de la diffusion de données relatives aux prix des hydrocarbures

Un rapport de la mission d’information parlementaire consacré aux prix des hydrocarbures appelle à la création d’un observatoire chargé du suivi des pratiques commerciales et de la diffusion des données relatives aux prix des carburants dans toutes les stations-services, tout en les mettant à la disposition du public.

Le rapport, examiné mardi par la Commission des Finances et du développement économique de la Chambre des représentants, en présence des ministres de l’Énergie et des Mines, Aziz Rabbah et des Affaires générales et de la gouvernance, Lahcen Daoudi, a relevé, également, la nécessité d’adopter un système de contrôle en matière de sources d’approvisionnement et de qualité du produit, et de vérifier la conformité du carburant aux exigences de qualité définies par les normes en vigueur en l’occurrence les produits qualifiés de « super » dans les stations-services.

Il a, aussi, exhorté les professionnels du secteur des hydrocarbures à renforcer leur activité d’investissement en vue de diversifier l’offre, mettre à disposition un stock suffisant de carburant et à revoir les conditions de financement des entreprises œuvrant dans le secteur afin de réaliser l’expansion de l’investissement et d’alléger la pression sur la finance des entreprises ce qui permettra indirectement de baisser les prix.

Le document souligne la nécessité de mener des réflexions autour de la révision du système fiscal et l’examen des expériences relatives à la taxe intérieure de consommation dans le but de protéger le pouvoir d’achat et renforcer les ressources fiscales de l’Etat, en intensifiant les efforts en matière de contrôle du secteur des hydrocarbures et de lutte contre les pratiques illicites.

Il a aussi appelé le gouvernement, les autorités locales et les conseils élus à développer les mécanismes d’encouragement du transport commun et public en vue de baisser la demande des carburants conformément aux dispositions des recommandations issues des Accords sur les changements climatiques, et de poursuivre les efforts dans la promotion des énergies alternatives et renouvelables.

Le rapport a, par ailleurs, plaidé pour la création d’une entité gouvernementale chargée du suivi et du contrôle des prix aux niveaux international et national, et de prendre les mesures nécessaires pour protéger le consommateur, soulignant l’impératif de réviser les lois encadrant la création de sociétés et d’entreprises des hydrocarbures afin de faciliter l’accès à de nouveaux acteurs au marché de distribution des carburants et d’encourager la compétitivité. De même, il a souligné l’impératif de trouver une solution à la problématique de séparation entre les opérations de stockage et de vente au détail, en optant pour une répartition géographique qui tient compte de la demande de consommation de chaque région, appelant les entreprises pétrolières « à créer des succursales dédiées aux activités de stockage de ces hydrocarbures, de manière à assurer la séparation des activités relatives à la distribution ».

S’agissant des autoroutes, le rapport a recommandé de réviser la distance minimale entre les stations, tout en renforçant le contrôle sur les stations de distribution qui s’y trouvent.

Le premier bénéficiaire de l’augmentation des subventions sur les produits pétroliers et la libéralisation du secteur est la politique de l’État, qui a profité d’une épargne de plus de 35 milliards de dirhams (MMDH) par an, représentant les frais de compensation, qui ont atteint un niveau record en 2012 (56 MMDH), a indiqué le rapport, faisant remarquer que ces montants ont été reprogrammés au service des secteurs sociaux.

Concernant les prix des hydrocarbures après la libération du secteur en décembre 2015, le rapport a indiqué « que sans prendre en considération le niveau des taxes exigées, les prix en vigueur au Maroc après la libération, demeurent parmi les plus bas en comparaison avec les autres pays non producteurs du pétrole, précisant que « le système des prix comprend deux tranches, la première qui est stable, liée à la taxe intérieure de consommation et la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi qu’une autre tranche relative au prix mondial du produit et coûts d’importation et de distribution.

Le même document a souligné le rapprochement des prix de vente des hydrocarbures entre les entreprises et stations dans les différentes régions du Royaume, notamment avec le début de la libération, outre la « modification de plusieurs entreprises des prix de vente publics chaque semaine », au lieu de les changer au premier et au 16 jours de chaque mois, comme il a été convenu « depuis la libération il y a deux ans ».

Il a aussi relevé l’existence d’un écart entre le prix résultant de l’application d’une combinaison des prix (adoptés avant la libération) et le prix de vente public adopté par les entreprises, soulignant « qu’aucune modification dans les marges bénéficiaires n’a été faite, au niveau des propriétaires et gestionnaires des stations d’essence ».