Le Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 propose la révision à la baisse des taux actuels de la cotisation minimale (CM) afin d’appliquer un seul taux unifié de 0,25% à toutes les entreprises, sans tenir compte du résultat courant déclaré, indique la note de présentation de ce PLF.
Cette mesure vise à poursuivre la mise en œuvre de la baisse progressive des taux de la cotisation minimale entamée par la LF-2022, conformément aux orientations de la loi-cadre portant réforme fiscale, explique ladite note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Dans ce sens, le PLF-2023 prévoit aussi la révision à la baisse du taux de cette cotisation de 6% à 4% pour les professions libérales et le maintien de l’application du minimum de la CM de 3.000 dirhams pour les personnes morales et de 1.500 dirhams pour les personnes physiques.
