Le secrétaire général du parti marocain PPS, Mohamed Nabil Benabdallah, a vivement critiqué le projet de loi n°15.23 portant création d’une commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, adopté par le Conseil du gouvernement jeudi dernier.
Dans un communiqué de presse, Benabdallah a dénoncé une « véritable catastrophe » et une « mesure grave » prise par le gouvernement marocain. Selon lui, ce projet de loi dénote un « favoritisme flagrant » et une « dénaturation sans précédent » des nobles objectifs et rôles initiaux du Conseil national de la presse (CNP).
Le secrétaire général du PPS a rappelé que l’idée de créer un CNP avait pour objectif de veiller au respect de la déontologie de la profession de la presse et de mettre en place les règles de son autorégulation et de son indépendance, en tant que secteur vital pour l’espace démocratique. Or, le gouvernement a manqué le rendez-vous de l’organisation des élections du CNP lors de la précédente période de prorogation.
Avec ce projet de loi, le gouvernement procède de manière suspecte et étrange à la prolongation illégale de la vie d’une partie seulement du conseil et de certaines de ses commissions, avec des prorogatives décisionnelles fondamentales, en violation flagrante du principe de neutralité et des valeurs démocratiques, a ajouté Benabdallah.
Le secrétaire général du PPS a appelé le gouvernement à respecter les fondements légaux constitutifs du CNP et à créer rapidement les conditions pour l’organisation d’élections libres pour la profession dans le respect des règles de démocratie, d’intégrité, de transparence et de concurrence loyale, afin de préserver le droit des journalistes de choisir leurs représentants.
Le projet de loi n°15.23 intervient suite à la non tenue des élections du CNP malgré la prorogation exceptionnelle de son mandat en vertu du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022 instituant des dispositions particulières relatives au CNP, approuvé par la loi n°53.22, en application du Dahir n°1.23.18 (10 février 2023). Il stipule la création d’une commission provisoire en lieu et place des organes du Conseil, pour un mandat fixé à deux ans à compter de la date de nomination de ses membres, à moins que de nouveaux membres ne soient élus durant cette période.
