Le gouvernement d’Aziz Akhannouch a révélé des prévisions positives pour la croissance des recettes fiscales au cours des deux prochaines années, 2025 et 2026, grâce aux réformes fiscales globales qu’il a entreprises récemment.
Selon la programmation budgétaire globale pour les années 2024 à 2026, il est prévu que les recettes fiscales connaissent une croissance annuelle moyenne de 5,9 %, soutenue par une augmentation de 4,2 % en 2024, de 5,7 % en 2025 et de 6,1 % en 2026.
Le gouvernement marocain s’attend, à travers la réforme du système de taxe sur la valeur ajoutée, à récolter 405 millions de dirhams en 2025, tandis qu’il prévoit un impact financier des mesures proposées pour cette taxe atteignant plus de 514 millions de dirhams en 2026.
Ces prévisions se basent sur les hypothèses du cadre macroéconomique ainsi que sur les spécificités des différentes taxes. Elles prennent également en compte les conditions exceptionnelles actuelles et futures ainsi que l’impact financier des mesures auxquelles le gouvernement s’est engagé pour atteindre les objectifs principaux de la loi-cadre pour la réforme fiscale.
Un rapport de programmation budgétaire pour les trois prochaines années émis par le Ministère de l’Économie et des Finances indique que la priorité est donnée à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée selon une approche progressive sur trois ans, de 2024 à 2026, afin de garantir une vision claire et la stabilité du système fiscal.
Le rapport mentionne que la loi-cadre pour la réforme fiscale établit le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée tout en conservant l’exemption des produits de base comme objectif principal de cette réforme, par l’élargissement de l’application de la taxe et la réduction du nombre de taux ainsi que la généralisation du droit à récupération de cette taxe.
Dans un contexte connexe, le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit un ensemble de mesures à mettre en œuvre sur les trois années 2024-2026, afin d’atteindre un ensemble d’objectifs, parmi lesquels le soutien au pouvoir d’achat des ménages et l’atténuation des effets de l’inflation par la généralisation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour inclure les produits de base à large consommation tels que les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé du lait d’origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre et le savon ménager.
Outre la neutralité économique de la taxe et la réduction des chocs pour les entreprises par l’adoption graduelle de deux taux normaux (10 % et 20 %), il convient de rappeler que les taux actuellement appliqués sont de 7 % et 10 % depuis 2014, et de renforcer la justice fiscale par l’introduction de mesures visant à faciliter l’intégration du secteur non structuré, à rationaliser les
