Des dizaines d’entreprises et de bureaux d’études se trouvent désormais exclus de la participation aux marchés publics suite à des preuves de leur implication dans la falsification de certificats de chiffre d’affaires, de références et de garanties bancaires. Les sanctions imposées varient de l’exclusion temporaire de deux ans à la radiation définitive de la liste des concurrents.
Selon des informations obtenues par le journal “Al Oamk fr”, les responsables de la dépense au sein de plusieurs secteurs gouvernementaux, conseils territoriaux et institutions publiques ont découvert, lors de l’examen minutieux des dossiers des candidats, que certaines entreprises avaient présenté des documents falsifiés dans le cadre de diverses soumissions.
Les infractions identifiées lors des audits incluent la falsification de certificats de référence, la fourniture de données erronées sur les contributions au Fonds national de sécurité sociale, ainsi que la falsification de garanties bancaires, parmi d’autres manquements visant à induire en erreur les administrations concernées, des pratiques qui s’apparentent à des délits.
Dans ce contexte, le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a pris, via ses institutions, telles que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, 23 décisions cette année contre des entreprises n’ayant pas respecté leurs engagements contractuels, certaines ayant fourni des certificats de référence falsifiés. Les sanctions vont d’une exclusion d’un an à cinq ans de participation à leurs marchés.
Par ailleurs, le groupe Al Omrane a décidé d’imposer des sanctions sévères à plus de dix entreprises, interdisant leur participation à tous les marchés lancés par le groupe pendant cinq ans à partir de 2024, certaines ayant été définitivement exclues pour leur implication dans la falsification de documents.
De même, cette année, le ministère de la Justice a prononcé l’exclusion définitive d’une entreprise ayant présenté une garantie temporaire falsifiée lors d’un appel d’offres relatif à la sécurité des installations administratives. Une décision similaire a été prise à l’encontre d’une autre entreprise ayant fourni un certificat de garantie temporaire falsifié.
En outre, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, a adressé une note d’orientation aux directeurs des services et aux responsables de la dépense concernant le report de la numérisation des procédures et des documents liés aux marchés publics. Cette opération, initialement prévue pour commencer le 1er juillet dernier, a été entravée par des « défis » empêchant le respect des délais fixés par l’article 60 du décret ministériel n° 1692.23, qui stipule la dématérialisation des procédures et documents relatifs aux marchés publics.
