Le ministère du Transport et de la Logistique a publié aujourd’hui un communiqué visant à clarifier la situation concernant les verbalisations de véhicules portant des plaques d’immatriculation de circulation internationale. Ces clarifications font suite à des informations erronées diffusées récemment sur les réseaux sociaux et dans certains médias.
Contrairement à ce qui a été rapporté, le ministère tient à souligner que les infractions constatées ne concernent pas la simple présence de véhicules immatriculés pour la circulation internationale sur le territoire national.
Les contraventions dressées portent sur le non-respect des caractéristiques techniques des plaques d’immatriculation telles que définies par la loi. Il s’agit spécifiquement des dispositions des articles 61-12, 61-13 et 61-14 du décret n° 2.10.271 du 29 septembre 2010, relatives aux normes des plaques.
Le ministère rappelle qu’il avait déjà pris des mesures pour faciliter les déplacements des citoyens. Afin d’éviter que les usagers de la route ne soient confrontés à des amendes lorsqu’ils voyagent à l’étranger avec leurs véhicules, il avait été autorisé, dans l’attente de la finalisation des modifications de l’article 28 du décret susmentionné, à utiliser les plaques de **circulation internationale** (conformément à l’annexe 13) y compris pour la circulation au Maroc.
Dans le cadre de l’application de ces directives, le ministère a adressé une correspondance à la Direction Générale de la Sûreté Nationale ainsi qu’au Haut Commandement de la Gendarmerie Royale. Il leur a été demandé de bien vouloir instruire leurs agents de contrôle afin qu’ils prennent en compte le contenu de ce communiqué lors de leurs interventions.
Le ministère du Transport et de la Logistique réitère son engagement à moderniser le secteur du transport et à renforcer la sécurité routière. Il se tient à la disposition des citoyens pour fournir toutes les explications nécessaires concernant les mesures organisationnelles et les procédures en vigueur.
