Rachid Talbi Alami, Président du Conseil des Représentants (Chambre Basse du Parlement), et Omar Seghrouchni, Président de la Commission du Droit d’Accès à l’Information, ont présidé, mardi au siège du Conseil à Rabat, la cérémonie de signature d’un accord de partenariat. Cet accord officialise l’adhésion du Conseil des Représentants au Portail National du Droit d’Accès à l’Information.
Selon un communiqué du Conseil des Représentants, la signature de cet accord est l’aboutissement d’un processus initié par le Conseil il y a plusieurs années en tant qu’institution pionnière dans les domaines de la transparence et de l’ouverture.
En tant que membre actif et essentiel de l’initiative « Parlement Ouvert », le Conseil s’engage à renforcer la confiance du public et à rapprocher le travail parlementaire des citoyens et citoyennes. Le Conseil a accumulé un important capital en matière de publication proactive de vastes quantités d’informations et de données parlementaires, ce qui en fait un modèle de pratique démocratique ouverte.
Cette signature s’inscrit dans le cadre des missions de la Commission du Droit d’Accès à l’Information, qui veille à la bonne garantie de l’exercice de ce droit, à la sensibilisation sur l’importance de fournir l’information et à en faciliter l’accès par tous les moyens disponibles.
Cet accord vise à numériser le processus d’accès à l’information, en permettant aux citoyens et citoyennes, ainsi qu’aux étrangers résidant légalement au Maroc, de soumettre et de suivre leurs demandes via la plateforme numérique. Ceci est une application effective des dispositions de la Loi n° 31.13 relative au Droit d’Accès à l’Information.
En application de l’accord, le Conseil des Représentants s’engage à partager les liens contenant les informations publiées de manière proactive et les données ouvertes. Il nommera également des responsables pour recevoir et gérer les demandes et les plaintes via le Portail National, garantissant leur suivi et leur réponse.
De son côté, la Commission s’engage à accompagner l’intégration effective du Conseil à cette plateforme numérique et à organiser des sessions de formation et de sensibilisation pour les responsables désignés à cet effet.
