Les composantes de l’autorité judiciaire marocaine ont officiellement rejoint le portail national du droit d’accès à l’information, à la faveur de la signature, ce mercredi à Rabat, d’une convention de partenariat entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du Ministère public et la Commission du droit d’accès à l’information.
La convention a été signée au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par le premier président délégué dudit Conseil, Mohamed Abdennabaoui, le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que le président de la Commission du droit d’accès à l’information, Omar Seghrouchni. Elle vise à consacrer le droit constitutionnel des citoyennes et citoyens à l’accès à l’information.
Cet accord a pour objectif d’instaurer un cadre institutionnel de coopération et de coordination entre les parties signataires, afin de faciliter le traitement des demandes d’accès à l’information, de développer les mécanismes de publication proactive des données disponibles et de garantir le respect des dispositions légales en vigueur, notamment celles relatives à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel et au secret des enquêtes judiciaires.
Dans une allocution prononcée à cette occasion, Hicham Balaoui a souligné que le droit d’accès à l’information constitue l’un des droits fondamentaux liés à la citoyenneté et à l’exercice des libertés. Il a mis en avant son rôle central dans le renforcement de la confiance dans l’administration, la consolidation des valeurs d’intégrité et de transparence, ainsi que dans l’amélioration de la relation entre l’administration et les usagers, au service de l’État de droit.
Le président du Ministère public a également rappelé que l’adhésion de la Présidence du Ministère public au portail national du droit d’accès à l’information traduit une volonté institutionnelle claire d’ouverture et d’interaction positive avec les attentes des citoyens. Il a, à ce titre, évoqué les mesures prises pour la mise en œuvre de la loi n° 31.13, notamment à travers l’orientation des parquets vers une bonne gestion de l’information, l’adoption de la publication proactive des données communicables, ainsi que la désignation de magistrats chargés de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accès à l’information dans les délais légaux, tout en respectant les exceptions prévues par la loi.
La signature de cette convention confirme l’engagement des composantes de l’autorité judiciaire et de la Commission du droit d’accès à l’information à renforcer l’intégration de la Justice dans le dispositif national d’accès à l’information, faisant de ce partenariat un levier institutionnel au service de la transparence et de la consolidation de la confiance dans la justice.
