Dans son rapport annuel 2024-2025, le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) dresse un réquisitoire sévère contre certaines pratiques persistantes au sein des cliniques privées au Maroc. L’institution qualifie ces agissements de violations flagrantes des dispositions légales, entravant directement le droit des citoyens à un accès équitable et transparent aux soins de santé.
Le Conseil pointe du doigt une recrudescence des plaintes liées à la pratique du « Noir ». De nombreux citoyens rapportent avoir été contraints de verser des honoraires médicaux directement aux praticiens, en espèces, sans aucune facturation officielle ni inclusion de ces montants dans la note globale de frais. Cette pratique opaque, dont le montant peut atteindre plusieurs milliers de dirhams selon la complexité de l’acte chirurgical, échappe à tout contrôle réglementaire et impose une charge financière illégale et imprévisible aux patients.
Parallèlement à ces transactions occultes, le rapport souligne la persistance de l’exigence du « chèque de garantie » comme condition préalable à toute admission. Le CNDH rappelle avec fermeté que cette procédure est formellement interdite par la loi. En érigeant une barrière financière à l’entrée des établissements de soins, cette pratique exclut une large frange de la population des services de santé, particulièrement lors de situations d’urgence vitale où la rapidité de la prise en charge est cruciale.
L’analyse du Conseil lie directement l’émergence de ces dérives à l’obsolescence de la Tarification Nationale de Référence (TNR), inchangée depuis 2006. Actuellement, les caisses d’assurance se basent sur des remboursements dérisoires, fixés à 80 dirhams pour une consultation chez un généraliste et 150 dirhams chez un spécialiste. Ce décalage profond avec la réalité économique actuelle des coûts de santé oblige les patients à assumer des restes à charge disproportionnés, bien au-delà des montants remboursés, aggravant ainsi la précarité sanitaire.
Sur le plan structurel, le CNDH déplore également les disparités géographiques dans la répartition des infrastructures et des services médicaux à travers le royaume. Ces inégalités territoriales nuisent à la justice spatiale en matière de santé. Pour y remédier, le Conseil appelle à une révision urgente de la tarification nationale, au renforcement des mécanismes de contrôle et à la mise en place d’un système de réclamation accessible, permettant de poursuivre efficacement les établissements contrevenants tout en saluant les avancées telles que la création de l’Agence marocaine du médicament.
