Les tentatives massives de franchissement vers la ville occupée de Ceuta ont remis sous les projecteurs un document officiel émanant de la Commission des crédits de la Chambre des représentants des États-Unis. Ce rapport qualifie Ceuta et Melilla de « villes administrées par l’Espagne situées sur le territoire marocain » et appelle à un engagement diplomatique entre Rabat et Madrid concernant leur statut futur.
La polémique a ressurgi ce samedi après que le représentant républicain Thomas Massie a publié sur les réseaux sociaux un extrait du document, affirmant que la Chambre des représentants avait adopté, il y a environ deux semaines, un texte « ouvrant la voie au transfert de territoires administrés par l’Espagne au Maroc ». L’élu a également précisé qu’il avait été le seul républicain à voter contre le projet.
L’examen des documents officiels montre toutefois que l’extrait diffusé provient du rapport n°119-631, élaboré par la Commission des crédits pour accompagner le projet de loi de finances 2027 consacré au financement de la sécurité nationale, du Département d’État et des programmes connexes.
Dans son chapitre consacré au Maroc, le rapport souligne « l’alliance historique entre les États-Unis et le Maroc, officialisée en 1786 par le Traité de paix et d’amitié maroco-américain ». Il ajoute que « les villes de Ceuta et Melilla, administrées par l’Espagne, sont situées sur le territoire marocain et font l’objet d’une revendication marocaine de longue date ».
Le document exprime également le soutien de la Commission aux efforts du secrétaire d’État américain visant à « encourager un engagement diplomatique entre le Maroc et l’Espagne concernant le statut futur de Ceuta et Melilla ».
Cette formulation revêt une portée politique particulière. Elle ne se limite pas à rappeler l’existence de la revendication marocaine, mais décrit explicitement les deux enclaves comme étant situées « sur le territoire marocain », tout en les qualifiant de villes « administrées par l’Espagne ». Elle présente ainsi leur statut comme un dossier susceptible de faire l’objet de discussions entre Rabat et Madrid.
Le rapport recommande par ailleurs l’allocation d’au moins 20 millions de dollars au Maroc au titre des programmes d’investissement liés à la sécurité nationale, auxquels s’ajoutent 20 millions de dollars dans le cadre du programme de financement militaire étranger (Foreign Military Financing), soit un total de 40 millions de dollars d’assistance sécuritaire et militaire proposée.
Présenté le 30 avril 2026 par le représentant républicain Mario Díaz-Balart, président de la sous-commission chargée de la sécurité nationale et des affaires étrangères et proche du secrétaire d’État Marco Rubio, le rapport s’inscrit dans la continuité des déclarations du parlementaire américain, qui avait déjà affirmé que Ceuta et Melilla « se trouvent sur le territoire marocain » et que leur avenir devrait être discuté entre pays alliés.
Le 15 juillet dernier, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi H.R. 8595, auquel est annexé ce rapport, par 217 voix contre 209. Le texte a recueilli le soutien de 215 élus républicains, Thomas Massie étant le seul membre de son parti à voter contre.
Le projet a ensuite été transmis au Sénat le 29 juillet, où il est actuellement examiné. Il n’est donc pas encore entré en vigueur et devra être approuvé par la chambre haute avant d’être promulgué par le président des États-Unis.
Contrairement à l’interprétation avancée par Thomas Massie, le rapport ne constitue toutefois ni une décision de transfert de souveraineté ni une reconnaissance officielle de la marocanité de Ceuta et Melilla. La formulation contestée figure dans le rapport explicatif accompagnant le projet de loi et non dans le texte législatif lui-même.
Selon les règles du Government Accountability Office (GAO), les orientations contenues dans les rapports des commissions parlementaires n’ont pas de caractère juridiquement contraignant pour l’exécutif, sauf lorsqu’elles sont expressément intégrées dans une loi. Elles constituent néanmoins une expression officielle de la position de la commission et peuvent influencer les priorités de la diplomatie américaine.
Lors de la première publication du rapport, en mai dernier, le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, avait réaffirmé que « l’espagnolité de Ceuta et Melilla ne souffre d’aucun doute », illustrant la sensibilité de Madrid face à toute évolution du discours officiel américain concernant les deux villes.
