Soutien urgent aux tribunaux de commerce : Etude du Cabinet « Bassamat & Laraqui »

Le Cabinet d’avocat « Bassamat & Laraqui » a produit une évaluation intéressante et opportune sur la pratique judiciaire et les procédures de traitement des difficultés auxquelles font et feront face les entreprises en cette période de crise de Coronavirus avec les baisses d’activité.

Comprenant analyses et recommandations, l’étude reçue par le journal « Al Oâmk », constate que les entreprises auront de plus en plus recours à ces procédures judicaires, malgré les aides financières mises en place, en leur faveur, par le Comite de Veil Economiques.

C’est un constat alarmant que pointe l’étude. Elle souligne, en effet, que « la législation actuelle, le nombre insuffisant de juridictions spécialisées et le manque de formation spécifique des organes de la procédure ne sont aujourd’hui, manifestement pas en mesure, de prendre en charge le sauvetage des entreprises, la préservation des emplois et l’intérêt des créanciers ».

L’étude préconise donc de «mettre en place, très rapidement, un système d’accompagnement efficace et efficient, lors de l’ouverture des procédures de traitement des difficultés, pour permettre aux juridictions de choisir la procédure appropriée aux difficultés de l’entreprise et de mettre en œuvre les mesures de soutien en faveur des organes de la procédure».

« Bassamat & Laraqui » recommande également « une intervention, aussi prompte que possible, pour soutenir et accompagner les tribunaux de commerce ».