Deux nouvelle mesures de la CNSS pour atténuer l’impact de la crise sur les entreprises  

18 juin 2020 - 09:50

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, jeudi, que son conseil d'administration a pris deux nouvelles décisions pour atténuer l’impact de la crise Coronavirus sur les entreprises et renforcer leur résilience face à cette pandémie.

Selon un communiqué de la Caisse, reçu par le journal « Al Oâmk », la première décision concerne l’annulation de toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés des cotisations antérieurs à juin 2020 au profit des entreprises affiliées répondant aux critères d’éligibilité conformément au décret 2.20.331.

Cette amnistie est, toutefois, conditionnée par le paiement cette dette en totalité ou par échéances qui peuvent s’étaler sur une période de 60 mois, avec l’obligation de payer tous les engagements durant la période de rééchelonnement indique le communiqué. Cette disposition sera effective sur une période d’un an à compter de la date de  la signature du décret ministériel conjoint entre le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle et le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

La CNSS a également décidé « d’exonérer les indemnités mensuelles versées par certains employeurs à leurs salariés en arrêt temporaire du travail pour préserver leur pouvoir d’achat durant les mois d’avril, mai et juin 2020. Toutefois, cette indemnité ne doit pas dépasser la valeur du montant exonéré de l’Impôt sur le revenu ».

 

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