CNOPS: Reprise du comptage des délais de dépôt des dossiers de remboursement des frais de maladies

07 août 2020 - 06:16

La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a annoncé la reprise, à partir du 28 juillet 2020, des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement des frais de maladies (soins ambulatoires, soins dentaires, soins liés aux affections de longue durée).

Dans un communiqué adressé aux assurés et aux producteurs de soins et reçu, jeudi, par le journal « Al Oâmk », la CNOPS indique que cette décision intervient suite à la publication du Dahir n° 1.20.67 pris en application de la loi 42-20 relative à l’état d’urgence.
Pour rappel, et en raison de l’état d’urgence, une suspension de ces délais avait été décidée depuis le 24 mars dernier.

Après cette reprise, la CNOPS comptera donc le délai légal requis pour le dépôt des dossiers de maladie, fixé à 60 jours qui suivent le premier acte médical réalisé par l’assuré (ou 60 jours après la fin du traitement médical continu), sans prendre en considération la période de suspension de ces délais légaux allant du 24 mars 2020 au 27 juillet 2020.

La reprise de ces délais s’applique également aux dossiers de facturation en tiers payant émanant des producteurs de soins (cliniques privées, centres de dialyse, centres d’oncologie, etc.). Ces délais, fixés par la loi 65-00 à 180 jours, seront vérifiés par la CNOPS sans tenir compte de la période de suspension précitée.

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