Laâyoune: ouverture d'une enquête judiciaire au sujet du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine"

29 septembre 2020 - 07:40
MAP

Suite aux informations véhiculées sur la tenue du soi-disant congrès constitutif de "l'instance sahraouie contre l'occupation marocaine", le parquet a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire à ce sujet, a annoncé mardi le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune.

Cette enquête judiciaire, qui intervient eu égard à ce que cet acte représente en matière d’atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume et comporte des incitations claires à commettre des actes contraire au Code pénal, permettra de prendre les mesures juridiques adéquates pour préserver l’ordre public et donnera lieu à la sanction juridique pour atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume, avec effet de dissuasion à la fois publique et privée garantissant la préservation des constantes nationales, a précisé le procureur général dans un communiqué.

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