CNSS: les bénéficiaires dispensés de présenter les documents suivants

25 mai 2021 - 04:25

En application de la loi 19-55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a décidé de revoir la liste des documents requis pour bénéficier de ses services.

Il s’agit des documents relatifs aux procédures d’immatriculation, d’inscription, de couverture médicale, d’indemnités sociale et familiale..

Un communiqué reçu par le journal « Al Oâmk », indique que les clients de la Caisse ne sont plus tenus de légaliser les signatures, ou de présenter des copies conformes aux certificats de vie, de résidence.

Une attestation sur l’honneur remplacera également les attestations de travail, de prise en charge familiale et de non remariage.

En cas de décès d’un assuré, seule une copie de l’acte d’hérédité est exigée au lieu d’un certificat de non divorce, de monogamie ou de polygamie. A défaut, une déclaration d’honneur suffit.

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