Pas de « sidi » ni de « Lala » pour les noms inscrits à l’état civil

01 juillet 2021 - 06:24

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité le projet de loi n°36.21 relatif à l’état civil qui interdit d’utiliser les titres « Moulay » et « Lala » lors de l’inscription des nouveau-nés à l’état civil.

L’article 34 interdit, ainsi, de déclarer des noms personnels assortis de ces titres ou suivi d’un quelconque chiffre.

Par ailleurs, le nom personnel ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ni être un nom ridicule, ni porter le nom d’une ville, d’un village ou d’une tribu. Il ne doit pas également être composé de plus de deux nom.

Le projet de loi, approuvé par la Chambre des représentants mardi soir, oblige celui qui fait une demande d’inscription à l’état civil pour la première fois, de choisir un nom de famille qui ne doit pas être contraire à celui de son père, ni porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Si une personne choisit un nom de famille de chérif, une attestation du naquib des chorfa correspondant est obligatoire ou un certificat délivré par un Adoul.

Dans sa présentation devant la Chambre des représentants, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, a expliqué que parmi les dispositions les plus importantes du projet figure la mise en place d’une règle de droit exigeant la création d’un système numérique national d’état civil basé sur 7 piliers : le système numérique national d’enregistrement des actes d’état civil ; le système d’information de gestion de l’état civil ; l’identifiant numérique-civil-social attribué à chaque nouveau-né qu’il soit marocain ou étranger résidant au Maroc et déclaré à l’officier de l’état civil; la signature électronique des données de l’état civil ; l’échange électronique des données de l’état civil ; et septièmement le registre national central de l’état civil.

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