L’UE nie l’existence de fraude sur l’étiquetage de tomates marocaines produites au Sahara

La Commission européenne en la personne de son commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowsk, a réfuté les allégations de « fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara et vendues en tant que produit marocain » avancées par l’eurodéputé espagnol, Jordi Canas.

Dans une réponse à une question parlementaire datant du 13 septembre, le commissaire européen à l’agriculture a précisé clairement que le rapport auquel se réfère l’eurodéputé espagnol relatif à une fraude présumée d’étiquetage, n’est pas de nature à déclencher une inspection de l’UE.

En effet, Janusz Wojciechowsk a souligné que pour les fruits et légumes originaires de l’extérieur de l’UE, les pays tiers peuvent effectuer leurs propres contrôles de conformité comme prévu à l’article 15 du règlement d’exécution (UE) n°543/2011 de la Commission, qui vise à garantir la conformité desdits contrôles aux normes de l’UE ou équivalentes.

Le Maroc est l’un des neuf pays tiers où l’organisme d’inspection a fourni des garanties satisfaisantes quant au personnel, aux équipements et aux installations nécessaires pour effectuer des contrôles selon des méthodes équivalentes dans les États membres.

Par ailleurs, le Commissaire européen à l’agriculture a rappelé dans sa réponse que les préférences commerciales pour les produits agricoles originaires du Maroc ont été étendues à ceux originaires du Sahara conformément à la décision (UE) 2019/217 du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’UE et le Maroc.

Ainsi, les produits originaires du Sahara bénéficient du même traitement tarifaire préférentiel que ceux de l’accord d’association UE-Maroc. La Commission n’a connaissance d’aucune preuve que l’Accord pourrait être mis en œuvre d’une manière incompatible avec ses dispositions.

Précisons que cette réponse de la Commission Européenne en faveur du Maroc et qui exclut toute enquête sur la prétendue tomate sahraouie étiquetée marocaine, vient suite à une question posée le 16 juin dernier par l’eurodéputé espagnol Jordi Canas avançant des allégations de «fraude de l’étiquetage des tomates produites au Sahara et vendues en tant que produit marocain » en se basant sur un rapport de l’ONG Mundubat et l’organisation agraire Coag.