Le tribunal de l’UE annule les décisions du Conseil européen concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc

29 septembre 2021 - 12:18

Le tribunal de l’Union européenne a rendu, mercredi, son jugement concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc.

Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.

La même source explique que les effets des deux accords sont maintenus « car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ».

Commentant ces jugements, une source officielle a déclaré au journal « Al Oâmk » que cette décision du tribunal n’aura aucun effet sur le terrain, et que l’accord de pêche avec l’Union européenne restera en vigueur.

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