Dialogue social: Les recommandations du CESE en 9 points clés (vidéo)

26 octobre 2021 - 06:40

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Ahmed Réda Chami a appelé, mardi à Rabat, à instaurer, d’une manière participative, une nouvelle génération du système de dialogue social, lequel est considéré comme un véritable outil de la promotion économique.

Intervenant lors d’un atelier de restitution dédié à la présentation des principales conclusions et recommandations du CESE au sujet du dialogue social, M. Chami a indiqué que la mise en place et l’institutionnalisation de cette nouvelle génération nécessite le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux, l’ouverture sur de nouveaux acteurs et l’élargissement de l’agenda du dialogue social à de nouveaux sujets. Il a, à cet effet, mis en avant l’attention particulière que porte le Conseil à la question du dialogue social découlant, en premier lieu, de sa composition plurielle qui réunit les représentants des organisations syndicales et professionnelles. Ce dialogue est au cœur des missions consultatives du CESE comprenant la facilitation, la concertation et la coopération entre les partenaires économiques et sociaux, ainsi que la contribution à l’élaboration d’une charte sociale tel que stipulé dans sa loi organique.

M. Chami, qui a salué les progrès réalisés dans ce domaine, a toutefois noté que le dialogue social peine actuellement à répondre aux attentes des acteurs, aux défis qu’imposent les évolutions économiques mondiales et aux exigences du développement économique et social au Maroc.

Pour sa part, la présidente de la commission permanente chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles, Najat Simou, a insisté sur l’importance de l’institutionnalisation du dialogue social ainsi que d’autres leviers pour rehausser le dialogue social.

« Il s’agit entre autres du renforcement des capacités des partenaires sociaux, de la généralisation des conventions collectives ainsi que de son intégration dans l’élaboration des politiques et programmes publics », a-t-elle fait valoir.

Outre le suivi régulier qu’il effectue dans le cadre de son rapport annuel, le CESE a consacré nombre de ses rapports et avis à la question du dialogue social. Il est question, entre autres, du projet de loi n°24-19 relatif aux organisations syndicales, du rapport du Conseil intitulé « Pour une nouvelle génération du dialogue social au Maroc » et d’une proposition de loi de Conseil national du dialogue social.

Voici les recommandations du Conseil économique social et environnemental (CESE) en matière du dialogue social, présentées, mardi à Rabat, lors d’un atelier de restitution virtuel dédié à la présentation de l’avis du Conseil:

1. La volonté politique à travers la promulgation d’une loi-cadre de dialogue social qui définirait des principes et règles engageant les parties concernées, clarifierait leurs responsabilités et établirait des mécanismes de dialogue.

2. La mise en place d’un système marocain-marocain de dialogue social conforme aux engagements internationaux du Royaume dans ce domaine et qui tire parti des bonnes pratiques pour mener et réussir des expériences internationales.

3. L’institutionnalisation d’un système global et intégré pour promouvoir le dialogue social dans le secteur public, à l’échelle nationale, régionale et provinciale, et dans les différents secteurs économiques, aux niveaux central, régional et au sein de l’entreprise.

4. Le renforcement de la représentativité des partenaires économiques et sociaux afin de consolider la légitimité du dialogue social (les personnes exerçant des activités de subsistance à l’échelle régionale et provinciale, le secteur tertiaire entre les secteurs public et privé et les chômeurs), contribuant ainsi à la consécration des valeurs de participation et à la lutte contre toute forme d’exclusion pouvant engendrer de nouvelles formes de protestation hors de ce que prévoient la Constitution et les lois.

5. L’élargissement de l’agenda du dialogue social pour y inclure des sujets nouveaux et diversifiés (travail décent, amélioration du pouvoir d’achat, réhabilitation, formation et valorisation du capital humain, égalité des sexes en matière d’emploi, renforcement de la compétitivité et de la productivité).

6. Le développement et la généralisation des conventions collectives. De fait, celles prévues par la Constitution contribuent à la stabilité des relations de travail, la mise en place de conditions de travail décentes et l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur et de l’entreprise.

7. L’ouverture à de nouveaux acteurs tels que la société civile, les universitaires et les centres de réflexion, traduisant ainsi les valeurs de la participation et de la coopération civiques.

8. La contribution du dialogue social élargi à l’élaboration de politiques et programmes publics en vue de mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles pour la participation des différents acteurs sociaux au sein des organes de concertation dans la préparation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.

9. L’éducation, la sensibilisation et la formation pour ancrer et transmettre les valeurs et les savoirs et favoriser, par là même, une culture de dialogue, de participation et de négociation entre les partenaires économiques et sociaux.

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