PLF : l’impôt de solidarité à partir de 1 million de Dh de revenus

09 novembre 2021 - 09:26

Les partis de la majorité gouvernementale à la Chambre des représentants ont proposé d’étendre «l’impôt de solidarité » aux revenus annuels qui sont égales ou qui dépassent 1 million de Dh, a t – on appris au journal « Al Oâmk » (rédaction arabophone).

Composée des partis du Rassemblement national des indépendants (RNI), de l’authenticité, de la modernité (PAM) et de l’Istiqlal, la majorité propose, en effet, un amendement à l’article 11 du projet de loi des finances 2022, relatif à la contribution sociale de solidarité.

Selon le texte de la proposition, reçu par le journal, cet amendement vise à élargir le champ d’application de cet impôt pour inclure également les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel, et dont le revenu imposable est égal ou supérieur à 1 millions de Dh
Appelé contribution sociale de solidarité, cet impôt qui vise les personnes et les entreprises a été instauré dans la loi des finances de 2021 pour contribuer au financement du chantier de la généralisation de la couverture sociale.

Par ailleurs, la majorité a également proposé de ramener le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles de 28% à 26 %. Raison invoquée : réduire la pression fiscale sur cette catégorie d’entreprises, sachant que la loi-cadre prévoit une évolution progressive vers un taux unifié pour cet impôt, notamment pour les activités industrielles qui font partie des secteurs productifs de valeur ajoutée et d’opportunités d’emplois de qualité.

Selon la majorité, ces amendement s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du nouveau modèle de développement visant « une baisse significative du taux d’imposition des entreprises ouvertes sur la concurrence internationale, notamment l’industrie, en vue de se rapprocher des taux appliqués dans les pays concurrents du Maroc ».

Avec leur large majorité, les trois partis devraient passer ces amendements comme une lettre à la poste au parlement.

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