La taxe sur les ordinateurs et les tablettes adoptée à la Chambre des représentants. Quid de la 2ème Chambre?

La commission des finances de la Chambre des représentants a décidé d’instaurer une taxe intérieur de consumation (TIC) sur les équipements informatiques prévue par le projet de loi des finances 2022 (PLF).

Cette taxe varie entre 150 dirhams pour les ordinateurs portables (l’unité), 200 Dh pour les ordinateurs de bureaux avec écran, 150 Dh pour les tablettes et 50 Dh pour les téléphones portables…etc.

Appelée taxe verte ou taxe écologique, selon des sources proches du gouvernement, cet impôt vise à financer le travail de recyclage de ces équipements et à lutter contre la pollution numérique. D’après le projet de loi, le produit de cette TIC sera affecté au chantier de généralisation de la protection sociale.

Les partis de l’opposition et les professionnels des équipements informatiques ont exprimé de fortes resserves estimant qu’il s’agit d’une mesure dont les retombées seront négatives sur le pouvoir d’achat des citoyens, sur la réduction de la fracture numérique et sur le développement de l’éducation dans le pays.

Lors des discussions à la Chambre, les partis de l’opposition, (PPS, PJD, principalement) ont présenté des amendements mais en vain. Grace à sa forte majorité numérique, le gouvernement a, en effet, réussi à faire passer sa taxe.
D’autres équipements sont également concernées par cette taxe. Il s’agit en général d’équipements énergivores comme les télévisions (100 Dh l’unité) les batteries pour véhicules (50 Dh l’unité), les réfrigérateurs, les lampes électriques..etc

Y aura-t-il des changement à la Chambre des conseillers avec l’entrée en scène des conseillers de la CGEM et des syndicats qui sont censés défendre, à la fois, les intérêts des entreprise et des consommateurs ?
Réponse, la semaine prochaine avec le transfert prévu du PLF à la 2ème chambre du parlement.