8,1 milliards de Dh de recettes pour la conservation foncière: en progression de 42%

25 janvier 2022 - 12:14

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a exprimé sa grande satisfaction du bilan de l’exercice de l’année dernière, indique un communiqué reçu par le journal « Al Oâmk Al Maghribi».

Lors de son conseil d’administration, tenu lundi, son président et ministre de l’Agriculture Mohamed Sadiaki a, ainsi, salué, les efforts déployés qui ont permis d’enregistrer « des résultats remarquables ces dernières années, dans le domaine de l’immatriculation foncière d’ensemble en milieu rural, et la réalisation du programme de digitalisation à travers la consolidation des plateformes existantes et la mise en ligne de nouveaux services au profit des professionnels » ainsi que dans « la modernisation de la chaine de production des cartes topographiques de base par l’introduction de nouvelles technologies de pointe ».

De son côté, Karim Tajmouati, Directeur Général de l’ANCFCC a annoncé que l’Agence a franchit un nouveau palier de performances avec des recettes qui ont dépassé 8,1 milliard de Dh, en progression de 42% par rapport à 2020 et 21% par rapport à 2019. « Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tous premiers contributeurs au budget général de l’Etat, avec 3,3 milliard Dh en 2021 et 4 milliard Dh prévue pour 2022 ».

Selon le communiqué, le rythme de l’immatriculation foncière s’est fortement accéléré au cours des dernières années: 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés. Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175000 titres fonciers chaque année en moyenne dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble gratuite au profit des populations rurales (148 communes rurales).

De plus, l’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière. 1,6 millions de formalités notariales et 40.000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents.

Après discussion, le Conseil a adopté le rapport d’activité 2021, le plan d’action et le budget de l’exercice 2022 ainsi que les résolutions proposées par l’ANCFCC conclue le communiqué.

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