Le Conseil économique et social appelle à la révision de la « Moudawana »

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) estime que « le moment est venu de réviser le Code de la famille « Moudawana », conformément à la constitution et au contenu des conventions internationales ratifiées par le Maroc.

En effet, le CESE a indiqué dans un avis publié à l’occasion de la journée internationale de la femme célébrée le 8 mars, « qu’il n’est pas possible de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et d’assurer la pleine participation des femmes dans le monde du travail sans un cadre légal qui réponde aux aspirations du royaume dans ce domaine ».

Sondage

A cet effet, le Conseil a lancé sur sa plateforme numérique un sondage, entre le 18 février et le 6 mars 2022, pour recueillir l’avis des citoyen(n)es sur la faisabilité d’une modification du Code de la famille et son acceptabilité sociale. Le sondage auquel ont participé 1290, a révélé qu’environ 80% des personnes interrogées considèrent que la tutelle des enfants doit être partagée équitablement entre le père et la mère, alors que 20% pensent qu’elle doit être confiée exclusivement au père.

D’autre part, environ 48% des participants considèrent que la conclusion d’un accord de répartition équitable du patrimoine acquis par le couple lors du mariage devrait devenir une obligation. Par ailleurs, 62% des participants considèrent que toute possibilité de marier des mineurs (moins de 18 ans) devrait être supprimée, sans prévoir aucune exception.

Les déséquilibres de la « Moudawana » dans sa forme actuelle

Le Conseil de Chami a identifié un certain nombre de problèmes et de déséquilibres dans l’actuel Code de la famille, considérant que « ce texte législatif comprend encore des formes de discrimination au niveau de la tutelle sur les enfant », par exemple.

Le CESE a considéré que « cette situation contredit le principe du partage des responsabilités familiales entre les époux, notamment celles relatives aux enfants, et que cette exigence affecte négativement la mise en œuvre des droits et devoirs des parents divorcés envers leurs enfants ».

S’agissant des autres « déséquilibres » du Code, le Conseil s’est penché sur le mariage précoce qu’il a appelé à abolir afin d’atteindre l’intérêt supérieur de l’enfant stipulé dans la Constitution et dans les accords internationaux ratifiés par le Maroc.