Affaire «sexe contre bonnes notes»: le verdict est tombé

22 mars 2022 - 10:00

Aux premières heures de la matinée du mardi 22 mars 2022, le Tribunal de Première Instance de Settat a condamné les professeurs inculpés dans le dossier «du sexe contre bonnes notes»à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Settat, à deux ans et demi de prison pour deux d’entre eux, l’acquittement pour l’un d’eux, et la non-poursuite d’un autre pour cause de prescription, et amende de 12 000 dirhams. :

Le tribunal a condamné le chef du département du droit public d’un an et demi de prison et de 7 000 dirhams d’amende, tandis qu’il a condamné le professeur d’histoire de la pensée politique, à un an de prison, assorti d’une amende de 5 000 dirhams. , et l’indemnisation au profit des deux revendicatrices de la partie civile  a été fixée à 60 000 dirhams.

Concernant les deux professeurs qui étaient en état de liberté, le Tribunal de Settat a décidé de ne pas poursuivre le coordonnateur du master des Finances Publiques concernant le délit de violence psychologique sur une femme par une personne ayant autorité sur elle sur la base du chapitre 4 du Code pénal, et sa non-poursuite concernant le reste des délits pour cause de dépassement du délai de prescription.

Le tribunal de première instance a également décidé d’innocenter le professeur, chef du département d’économie. En revanche, la chambre criminelle de la cour d’appel de Settat a décidé, lundi soir 21 mars 2022, de confirmer la décision de la chambre criminelle de première instance à l’encontre du professeur d’économie et l’a condamné à deux ans de prison ferme.

Il est à noter que l’affaire des professeurs inculpés dans le dossier «du sexe contre bonnes notes»à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Settat, affiliée à l’Université Hassan I, a fait jaser et a été suivi de très près par les médias.

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