Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’Organisation professionnelle des comptables agréés

14 avril 2022 - 08:03

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.193 portant adoption du règlement intérieur de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte vient déterminer les dispositions réglementaires et procédurales prévues par la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA), afin de permettre aux organes de celle-ci d’accomplir les missions qui lui sont confiées en vertu de la loi, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet de décret constitue une référence organisationnelle à travers laquelle les membres et les organes de l’OPCA, notamment le Conseil national et les conseils régionaux, pourront contribuer à l’activité de l’Organisation dans un esprit de responsabilité et de transparence et conformément aux missions et compétences qui lui sont confiées, a ajouté le ministre.

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