Le projet de loi contre les violences faites aux femmes définitivement adopté

La Chambre des Représentants a adopté, mercredi, à la majorité, le projet de loi n° 103.13 relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes qui permettra au Maroc de disposer d’un texte juridique de référence et cohérent susceptible de garantir une meilleure protection des femmes contre toutes formes de violence et de punir les auteurs.

Ce projet a été approuvé par 168 voix pour, 55 contre et aucune abstention.

Lors de la présentation du projet, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social, Bassima Hakkaoui, a souligné que le texte de référence relatif à la lutte contre la violence faite aux femmes comporte la définition des concepts, les dispositions pénales, les mesures préventives, les initiatives de protection et un mécanisme institutionnel intégré de prise en charge en durcissant les peines contre les auteurs.

Le projet, qui vise à incriminer certains actes considérés comme une forme de violence faite aux femmes, met fin à l’absence de législation et de réglementation sur la question, en englobant toutes les formes de violence qui peuvent être pratiquées contre les femmes, dans différents contextes, que ce soit à la maison, dans la rue, au travail ou ailleurs, a ajouté Mme Hakkaoui.

La ministre a fait savoir que le projet s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la démocratie et la réalisation de la parité et des valeurs de justice, conformément aux dispositions de la constitution qui visent à combattre et lutter contre toutes formes de discrimination en raison du sexe et à consacrer l’égalité et la parité.

Le texte intervient en interaction avec le débat public autour du projet, a expliqué Mme Hakkaoui, notant qu’un chapitre a été consacré aux mesures préventives qui incitent les autorités publiques à élaborer et mettre en œuvre des politiques et programmes visant à sensibiliser aux dangers de la violence faite aux femmes.

Dans ce sens, la ministre a passé en revue les mesures visant à éviter toute récidive, en empêchant le coupable de contacter sa victime, de l’approcher ou de communiquer avec elle, et de le soumettre à un traitement psychologique approprié.

Elle a également souligné que le projet prévoit également un système de prise en charge des femmes victimes de violence, ainsi que des mécanismes de coordination entre les intervenants en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et leur protection, soulignant l’importance du rôle joué par les associations de la société civile dans ce domaine.

L’approche juridique pour combattre le phénomène de la violence contre les femmes reste insuffisante, a poursuivi la ministre, appelant à déployer davantage d’efforts afin de promouvoir les droits, consacrer la démocratie et réaliser la parité et les valeurs de justice.