Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux zones industrielles

17 juin 2022 - 12:00

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 102.21 relatif aux zones industrielles.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le développement de l’infrastructure industrielle, l’accompagnement de l’investissement industriel et l’appui du développement socio-économique au Royaume, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Ce projet, explique le ministre, vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et l’incapacité en matière de gestion de certaines zones industrielles, à travers la mise en place d’un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables en adéquation avec les besoins des investisseurs ainsi qu’avec les enjeux territoriaux.

Et de souligner que ce projet permettra d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, la gestion et la valorisation des zones industrielles dans le but d’améliorer leur qualité et lutter contre la spéculation immobilière, outre la mise à disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones.

Ce projet comprend des dispositions juridiques précisant son champ d’application dans les zones dédiées à la création et l’exploitation d’unités de production industrielles, à l’exception des zones créées et organisées en vertu de la loi n° 19.94 relative aux zones d’accélération industrielle, a fait remarquer Baitas.

Par ailleurs, le projet prévoit l’élaboration d’un plan national de zones industrielles considéré comme un document de référence qui définit la politique générale et les orientations stratégiques dans le domaine des infrastructures industrielles ainsi que la mise en place d’un système de création, de développement et de commercialisation des zones industrielles définissant les exigences, les normes et les spécifications techniques liées à la préparation, le développement et la commercialisation desdites zones, a poursuivi le ministre.

Et d’ajouter que ce projet stipule, en outre, la mise en place d’un régime général de gestion des zones industrielles précisant les exigences et les règles à respecter par l’organisme gestionnaire ou l’aménageur pour la gestion de ces zones.

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