Accord de pêche Maroc-UE: Akhannouch insiste sur la moitié pleine du verre

RELATIONS INTERNATIONALES – Publié ce matin, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant l’accord de pêche Maroc-UE divise déjà. Il faut dire que le texte juridique suscite beaucoup d’interprétations, parfois contradictoires. La conclusion de l’arrêt est pourtant claire: la validité de l’accord de pêche, qui lie l’Union européenne et le royaume du Maroc, ne peut être remise en question puisque les dispositions du texte ne s’appliquent pas aux eaux adjacentes au Sahara.

Les bateaux européens pourront toujours pêcher au large du Sud marocain

C’était justement sur ce point que l’organisation britannique Western Sahara Campaign (WSC) avait porté en avril 2016 sa requête devant la Haute Cour de justice britannique. Pour cette ONG pro-polisario, l’accord de pêche était invalide puisqu’il est applicable au Sahara et à ses eaux adjacentes. Faux, répond la CJUE. Rien dans le texte ne précise que l’accord s’applique à ce territoire. Le tribunal européen reconnaît toutefois que le territoire du Sahara « ne relève pas de la notion de ‘territoire du Maroc' ».

Côté marocain, les officiels ont choisi de voir la moitié pleine du verre: l’accord est toujours valide. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture et de la Pêche maritime, s’est même félicité que la Cour n’ait pas suivi l’avis de son avocat général qui demandait l’interdiction de la pêche. Ainsi donc, l’activité de pêche pourra continuer normalement jusqu’à la fin de la période prévue par l’accord, à savoir fin juillet 2018. « Contrairement à ce qui se dit, les bateaux européens pourront toujours pêcher sur les eaux marocaines, y compris celles de nos provinces du Sud, comme ils avaient l’habitude le faire », nous affirme-t-on au ministère.

Quand la terminologie sauve le Maroc

Qu’est-ce qui fait alors que l’accord est toujours valide, même si les activités halieutiques couvrent de facto les eaux adjacentes au Sahara ? Tout est une question de terminologie. Le Maroc et son partenaire européen ont choisi, lors de l’élaboration de l’accord, de délimiter le territoire de pêche par des coordonnées géographiques. Or, « ces coordonnées ne sont pas assez définies pour intégrer les régions du sud d’après l’arrêt », explique triomphant Akhannouch.

La Cour, qui a donc statué uniquement en se basant sur ces coordonnées, souhaite une délimitation plus précise. « Pour le futur des négociations, il va falloir adapter les outils pour être en phase avec l’arrêt de la cour », reconnaît le ministre. Mais les deux parties auront largement le temps de le faire avant l’arrivée à échéance du présent accord. « Nous sommes dans des délais raisonnables pour entamer les négociations d’autant plus que la décision de la Cour ne conteste pas la capacité du Maroc à le faire, y compris dans les zones du Sud », précise Aziz Akhannouch.

En effet, comme dans la décision sur l’accord de libre-échange pour les produits d’agriculture et de la pêche prononcé en décembre 2016, le tribunal n’enlève pas au Maroc le droit de négocier pour les régions du Sahara. « Dans la première affaire, des négociations ont été entamées avec la population, mais ça ne sera pas le cas pour l’accord de pêche, car il est différent de l’accord de libre-échange », nous confie-t-on au département d’Akhannouch.