Véhicules d'occasion : Un nouvel outil informatique pour détecter les oppositions enregistrées

02 mars 2018 - 08:00

Le secrétariat d'Etat chargé du Transport a indiqué, jeudi, avoir adopté un système informatique, accessible via son portail, permettant aux personnes désirant acquérir des véhicules immatriculés au Maroc dans la série normale, de prendre connaissance des oppositions entachant ces véhicules. 

Cette mesure permettra aux personnes concernées d'éviter l'acquisition de véhicules dont le transfert de propriété fait l'objet d'une opposition émanant des autorités judiciaires et administratives ou des autorités habilitées à introduire une opposition auprès des Centres d'immatriculation relevant du secrétariat d'Etat chargé du Transport.

Ce système informatique va permettre également de déterminer si le véhicule fait l'objet d'opposition ou non sans avoir accès aux informations personnelles du propriétaire et celles relatives aux caractéristiques techniques du véhicule, ainsi que les autorités et les services concernés ayant émis la requête d'opposition portant sur le transfert de propriété du véhicule.

Le secrétariat d'Etat chargé du Transport a appelé l'ensemble des citoyens et des professionnels du transport routier souhaitant acquérir un véhicule d'occasion immatriculé au Maroc dans la série normale, à s'informer à l'avance sur son site web et à profiter des avantages de ce nouveau service avant l'acquisition de ce type de véhicules.

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