Charte de l’investissement: le projet de loi-cadre approuvé

Aujourd’hui, mardi, la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi-cadre n° 03.22 portant sur la charte de l’investissement, lors d’une session législative qui a vu la présence de 161 députés et l’absence de 234 autres.

La première chambre du Parlement a approuvé le projet de loi-cadre avec l’approbation de 159 députés, avec deux abstentions, alors qu’aucun député n’a voté contre.

La commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants avait approuvé le projet de loi en tant que charte des investissements avec l’approbation de 18 députés et l’abstention de neuf députés des groupes d’opposition.

Le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a déclaré dans une présentation devant la commission des finances de la Chambre des représentants, que la nouvelle charte des investissements vise à inverser la répartition actuelle des investissements entre l’investissement public et l’investissement privé, car il vise à porter la part du secteur privé dans le total des investissements aux deux tiers d’ici 2035.

La nouvelle charte des investissements, qui « offre un cadre transparent et stimulant pour les investisseurs », selon le ministre, repose sur trois axes dont le premier porte sur quatre dispositifs de soutien à l’investissement, le deuxième axe porte sur l’amélioration du climat des affaires, tandis que le le troisième axe concerne la gouvernance unifiée et décentralisée des investissements.

Le Roi Mohammed VI avait appelé, lors de son allocution à l’occasion de l’ouverture du Parlement, à lever les obstacles qui empêchent encore l’investissement national de décoller à tous les niveaux, soulignant que la nouvelle charte des investissements devrait donner un nouvel élan à l’attractivité du Maroc. pour les investissements privés, nationaux et étrangers.