Politique

Loi de finance: 60 amendements sur 360 retenues par le gouvernement

Selon un rapport du comité de finances, planification et développement économique au niveau de la chambre des conseillers, sur le projet de loi de finance 2023, on constate que 60 amendements sur 360 proposées ont été retenues, présentées par le gouvernement et  les différents groupes parlementaires et conseillers de l’union nationale du travail au Maroc.

 

Et selon le rapport présenté lundi, dans une séance plénière tenue dans la chambre des conseillers, le nombre d’amendements acceptées est de 60, tandis que 45 ont été rejetées et 228 ont été retirées par leurs auteurs.

 

La réunion tenue samedi dernier pour plus de 8 heures, a traité plusieurs sujets, la part du lion du temps de la réunion a été consacré aux articles, 4  du code des douanes et  l’article 6 du code général des impôts.

 

Les amendements soumis sont réparties entre 10 amendements présentés au gouvernement, dont deux amendements liés à la deuxième partie  du PLF, 42 amendements à la majorité, 35 amendements au groupe MP, dont deux amendements liés à la deuxième Partie toujours du PLF 2023, 25 amendements au groupe socialiste, et 59 amendements à l’Union Générale des travailleurs au Maroc, dont deux amendements liés à la deuxième partie.

En outre, 43 amendements ont été soumis par l’équipe de la CGEM, 31 amendements par l’équipe du syndicat de l’union marocaine du travail (UMT), 5 amendements au groupe constitutionnel social-démocrate, 36 amendements au groupe de la confédération démocratique du travail (CDT), 34 amendements au groupe de la justice sociale, et 20 amendements des conseillers de l’UNTM.

Le ministre en charge du Budget, Fouzi Lekjaa, a révélé que sur les 210 amendements soumis sur la première partie du projet de loi de Finances à la Chambre des représentants, 41 amendements ont été retirés, tandis que 46 amendements ont été acceptés.

Souad Arguig-Journaliste Stagiaire

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