Traitement de données à caractère personnel: Le MESRSI et la CNDP signent une convention (communiqué)

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation (MESRSI) et la Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ont signé, vendredi à Rabat, une convention de partenariat d’adhésion au programme « DATA TIKA ».

Cette adhésion au programme « Data-Tika » intervient dans le cadre de l’infraction pour non notification à la CNDP, préalablement à leurs mises en œuvre par le MESRSI, des traitements de données à caractère personnel portés par la plateforme « tawjihi.ma » mise en place en 2018, et sans préjugés des suites qui seront données, indique un communiqué conjoint des parties signataires.

Signée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Abdellatif Miraoui, et le Président de la CNDP, Omar Seghrouchni, en présence des Présidents des universités publiques, cette convention formalise l’adhésion du MESRSI au programme « DATA-TIKA », mis en place par la CNDP le 9 juillet 2020, relève le texte.

Ce programme vise à protéger de façon proactive le citoyen marocain au sein de l’écosystème numérique et de renforcer les mesures de protection des données à caractère personnel, ajoute la même source, faisant savoir que la CNDP apportera ainsi son expertise pour accélérer la démarche de conformité du MESRSI qui s’engage à mettre en conformité tous les traitements relevant de sa responsabilité, dans un délai ne dépassant pas le 31 janvier 2023.

Et d’ajouter que toutes toutes les universités ainsi que tous les établissements de l’enseignement supérieur assument leurs responsabilités relatives aux traitements de données à caractère personnel qu’ils opèrent.