Droits d’auteur au Maroc: un cadre législatif et réglementaire en évolution (Encadré)

Au Maroc, la première loi relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques date du 23 juin 1916. Des amendements ont été apportés à cette loi à travers le dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006, afin de la mettre en adéquation avec les évolutions technologiques accélérées. En 2014, ce texte a été amendé par l’adoption de la loi 97.12 de 2014, dans le souci d’une harmonisation, à travers l’adoption de nouvelles exigences liées à la rémunération pour la « copie privée ».

L’année 2022 a vu l’adoption de la loi n°66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins qui octroie, pour la première fois, aux éditeurs de journaux le droit de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs publications sur internet.

Le même texte stipule que les fournisseurs de services par internet devront obtenir une autorisation préalable des auteurs ou de leurs ayants-droit pour exploiter leurs œuvres sur internet.

Dans le cadre du parachèvement de l’arsenal réglementaire dédié à la protection des droits d’auteur, le Conseil de gouvernement a approuvé, en juillet dernier, le projet de décret n°2.23.76 en application des dispositions de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, en ce qui concerne la rémunération pour reproduction reprographique.

Créé en 1965, le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), transformé en établissement public, se charge de gérer collectivement les droits d’auteur et droits voisins au nom des créateurs, artistes et titulaires de droits. L’établissement collecte les redevances provenant de diverses sources, telles que les droits de diffusion, les droits de reproduction, les droits de représentation publique, etc. Ces redevances sont ensuite distribuées aux ayants droits en fonction de l’utilisation de leurs œuvres.