Les dépenses fiscales ont coûté au Trésor de l’État 37,9 milliards de dirhams en 2022

Les dépenses fiscales, y compris les exonérations fiscales totales ou partielles, temporaires, les réductions, les annulations, les déductions et les facilités financières, ont coûté au Trésor de l’État 35,4 milliards de dirhams au cours de la dernière année.

Selon le rapport sur les dépenses fiscales joint au projet de loi de finances, le nombre de mesures recensées en 2023 s’est élevé à 929 mesures, pour un coût total de 35,4 milliards de dirhams, contre 311 mesures en 2022, pour un coût total de 37,9 milliards de dirhams.

Le total des dépenses fiscales a diminué de 6,6 % au cours de la dernière année par rapport à 2022, principalement en raison de la baisse des dépenses fiscales liées à l’impôt sur les sociétés, enregistrant une diminution de 3,1 milliards de dirhams, s’élevant à environ 2,1 milliards de dirhams en 2023, par rapport à 5,3 milliards de dirhams en 2022, ce qui équivaut à une diminution de 59,8 %.

Les dépenses fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée ont augmenté de 3,9 %, atteignant environ 20,2 milliards de dirhams en 2023, contre 19,5 milliards de dirhams en 2022. Les dépenses fiscales liées aux taxes intérieures à la consommation ont également augmenté de 58,2 %, atteignant 1,1 milliard de dirhams en 2023, contre 698 millions de dirhams en 2022.

Quant aux dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu, elles ont connu une baisse de 7,2 %, se maintenant à 4,7 milliards de dirhams en 2023, contre 5,1 milliards de dirhams en 2022.

Les dépenses fiscales liées aux droits de douane ont diminué de 18,4 %, atteignant 2 milliards de dirhams en 2023, contre 2,5 milliards de dirhams en 2022. Le nombre de mesures de dépenses fiscales liées aux exonérations totales s’élevait à 193 mesures, pour un montant de 21,1 milliards de dirhams en 2023, contre 195 mesures pour un montant de 19,8 milliards de dirhams en 2022.

Quant aux mesures de dépenses fiscales liées aux réductions, leur nombre était d’environ 43 mesures en 2023, pour un montant de 11,5 milliards de dirhams, contre 60 mesures en 2022, pour un montant de 15,4 milliards de dirhams. Les exonérations totales représentent 59,6 % de l’ensemble des mesures de dépenses fiscales en 2023, suivies des mesures de réduction à hauteur de 32,5 %.