70 magistrats déférés devant le Conseil de discipline et 986 autres promus en 2023

Le président de la Cour de cassation, également président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’Hammed Abdennabaoui, a révélé que 70 juges ont été renvoyés devant le conseil de discipline et 986 autres ont été promus en 2023.

Abdennabaoui a déclaré lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2024, ce lundi à Rabat, que le Conseil avait continué, lors de ses deux sessions de 2023, à examiner la situation professionnelle des juges et avait pris des décisions importantes.

Le responsable judiciaire a indiqué que la décision relative à la procédure d’évaluation des performances serait mise en œuvre à partir de cette année.

Parmi les décisions prises en 2023, Abdennabaoui a révélé la promotion de 364 juges en grade et de 325 en rang, la nomination de 44 responsables judiciaires et de 73 présidents de sections des juges de la famille, de 62 adjoints à un responsable judiciaire et de 1037 juges à diverses fonctions, ainsi que la nomination d’autres juges comme membres de comités.

Le Conseil a décidé de transférer 404 juges, de mettre 71 juges à la retraite, 9 juges à la retraite anticipée et d’accepter la démission de deux juges, tout en approuvant l’extension de l’âge de la retraite pour 279 juges.

Dans le domaine disciplinaire, 148 rapports de l’Inspection générale ont été présentés aux organes du Conseil, entraînant le renvoi de 70 juges devant le conseil de discipline.

Selon le porte-parole, le Conseil a infligé des sanctions disciplinaires à 52 d’entre eux, dont 26 sanctions de troisième degré (avertissement et réprimande), 15 sanctions d’exclusion temporaire avec transfert, 4 sanctions de révocation ou de suspension, et 7 mises à la retraite forcée.

Le Conseil a également décidé de ne pas poursuivre 18 juges, tout en soumettant 6 d’entre eux à une formation dans le domaine de leur manquement, et le reste des rapports a été archivé.