Le ministère de l’Intérieur défend le « soutien aux études » et Laftit s’engage à fournir des garanties pour sa maintenance

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a défendu le soutien public destiné aux partis politiques pour couvrir les dépenses liées aux missions, études et recherches, affirmant que ce soutien a été instauré suite aux instructions royales énoncées dans le discours du roi Mohammed VI devant les représentants de la nation le 12 octobre 2018.

Le roi Mohammed VI, a ajouté Laftit dans sa réponse à une question du conseiller parlementaire Khaled Satti, est attentif au suivi des organismes politiques et les encourage à renouveler leurs méthodes de travail, contribuant ainsi à améliorer le niveau de performance des partis et la qualité des législations et des politiques publiques. Le roi a également appelé à augmenter le soutien public aux partis, avec une partie dédiée aux compétences qu’ils emploient dans les domaines de la réflexion, de l’analyse et de l’innovation.

Cela survient au milieu de la controverse sur le « soutien aux études » après les observations faites par la Cour des comptes concernant la manière dont ce soutien supplémentaire est géré. Un rapport de la Cour des comptes a révélé que les partis avaient dépensé ce soutien sans fournir les documents et justificatifs prouvant que le service avait été réalisé, ni les documents justifiant le recours à la concurrence pour choisir les experts chargés de réaliser les études.

Laftit a noté que lors de la préparation des élections générales de 2021, le cadre législatif nécessaire pour mettre en œuvre les directives royales de Mohammed VI, relatives au soutien annuel supplémentaire destiné à couvrir les dépenses liées aux missions, études et recherches, avait été établi en apportant les modifications nécessaires à la loi sur les partis politiques.

Le responsable gouvernemental a confirmé qu’au niveau des mesures organisationnelles nécessaires pour activer ce soutien, il était essentiel de modifier le décret du 5 juillet 2012 concernant les modalités de distribution du soutien accordé aux partis politiques et les méthodes de son dépense, dans le cadre de consultations étendues et approfondies avec les acteurs concernés. L’approbation du décret modificatif n’a été obtenue qu’à la fin du mois de juillet 2022 et dès sa publication dans le journal officiel le 4 août 2022, les montants du soutien ont été transférés aux partis politiques concernés dès que ce ministère a reçu la demande de chaque parti concerné.

Concernant l’utilisation de fonds publics, Laftit a souligné que les dispositions du décret modificatif ont encadré ce type de soutien public avec des garanties adéquates pour sa maintenance, stipulant que le soutien annuel supplémentaire pour l’année suivante n’est versé à chaque parti politique concerné qu’après que la Cour des comptes ait déclaré que le parti avait dépensé les montants qui lui avaient été accordés pour l’année financière concernée, conformément aux objectifs pour lesquels ils avaient été accordés.

Entre-temps, le ministre de l’Intérieur a confirmé que le soutien mentionné ci-dessus serait versé pour l’année en cours en faveur des partis politiques concernés dès que la Cour des comptes aurait déclaré la conformité requise.