L’Organisation mondiale du commerce confirme le développement de l’économie marocaine et l’augmentation des exportations de marchandises à 42 milliards de dollars

La politique et la pratique commerciale extérieure du Royaume du Maroc ont été examinées du 22 au 24 avril par l’Organisation mondiale du commerce, qui a démontré des progrès positifs dans l’économie, les infrastructures de base et l’accès aux services sociaux.

Selon le secrétariat général de l’Organisation mondiale du commerce, le Maroc a réussi depuis la dernière révision de sa politique commerciale en 2016, augmentant le revenu par habitant de 3 236 dollars à 3 570 dollars, et l’économie du royaume a rapidement retrouvé son niveau pré-pandémique après une récession sévère en 2020 de (-7,2 %) due aux effets du Covid-19.

Augmentation de la valeur des exportations
Selon un rapport consulté par le journal ‘Al Amk’, le Maroc a réalisé des avancées significatives dans la libéralisation de l’économie et des infrastructures de base, et l’accès aux services sociaux. Le commerce international du Maroc, dominé par les produits manufacturés, a connu une forte progression entre 2015 et 2022, les exportations de marchandises augmentant de 22,33 milliards de dollars à 42,18 milliards de dollars au cours de cette période, tandis que les importations de marchandises sont passées de 38,14 milliards de dollars à 72,57 milliards de dollars.

Les exportations marocaines se caractérisent par leur diversité, incluant des produits chimiques, des véhicules, des équipements de transport, des machines, des appareils électroniques, des textiles et des produits végétaux, ainsi que des métaux. De plus, le Maroc est considéré parmi les destinations attractives pour les investissements étrangers directs, qui sont passés de 49,7 milliards de dollars en 2015 à 73,0 milliards de dollars en 2021.

Le rapport a également confirmé la participation du Maroc aux activités de l’Organisation mondiale du commerce, où il a soumis de nombreuses notifications durant la période examinée. En décembre 2023, le Maroc avait quelques notifications concernant l’agriculture, le soutien et les mesures compensatoires. Il a ajouté que le royaume a signé l’accord sur les technologies de l’information, mais n’a pas encore notifié sa liste finale d’engagements. En outre, il a ratifié l’accord sur la facilitation des échanges en 2019, en plus de participer à de nombreuses initiatives environnementales.

Accords commerciaux
Selon la même source, entre 2016 et 2023, le Maroc a bénéficié de l’assistance commerciale de l’Organisation mondiale du commerce, après avoir participé à de nombreuses activités de formation couvrant, entre autres, l’accord sur les technologies de l’information, les droits de propriété intellectuelle, les services / l’accord général sur le commerce des services, le règlement des différends, les accords commerciaux régionaux (ACR), les licences d’importation, les mesures correctives commerciales, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC), et l’agriculture.

Le rapport précise que le Maroc a des accords commerciaux régionaux (ACR) en vigueur avec l’Union européenne, les États-Unis, l’Association européenne de libre-échange (AELLE) et la Turquie, ainsi qu’avec la plupart des pays arabes.

Pendant la période examinée, le royaume a signé un nouvel accord commercial régional avec le Royaume-Uni et a ratifié l’accord créant la zone de libre-échange continentale africaine. Il a également informé l’organisation de deux accords commerciaux en vigueur, concernant l’accord d’Agadir, le 22 février 2016, et l’accord de libre-échange entre le Maroc et les Émirats Arabes Unis, le 19 juin 2019. Des négociations sont actuellement en cours concernant un accord de libre-échange avec le Qatar.

Investissements étrangers
33 pays les moins avancés (PMA) en Afrique bénéficient de l’accès préférentiel à certains produits, et le royaume est le premier des schémas de préférences généralisées (GSP) pour l’Arménie (depuis 2016) et l’Australie, le Canada, la Russie, le Japon, le Kazakhstan (depuis 2016), la Nouvelle-Zélande et la République kirghize (depuis 2016), rendant les exportations marocaines de certains produits éligibles au système de préférences généralisées, qui les exonère totalement ou partiellement des droits de douane.

Concernant le régime d’investissement, l’organisation a expliqué que la politique générale du pays vise à attirer les investissements étrangers directs, en fournissant un environnement favorable aux entreprises, où les investisseurs étrangers bénéficient généralement du traitement national, avec quelques exceptions, permettant le rapatriement libre des fonds en devises étrangères pour la plupart des transactions courantes et des opérations en capital.

Depuis la dernière révision de la politique commerciale du Maroc, des changements importants ont été apportés au cadre législatif du régime d’investissement, y compris l’adoption d’une nouvelle charte d’investissement, afin de revitaliser l’investissement privé conformément au nouveau modèle de développement. En cas de litiges liés aux investissements, les investisseurs étrangers bénéficient de la même protection que les investisseurs nationaux.

Modifications concernant les droits de douane
Le rapport précise que le royaume a introduit plusieurs modifications concernant les droits de douane, où le taux moyen des droits de douane simples appliqués est passé de 12,5 % en 2015 à 16,6 % en 2023. Le taux moyen pour les produits agricoles est de 32,2 % (une légère augmentation par rapport au taux enregistré de 30 % en 2015), et de 13,7 % pour les produits non agricoles, contre 9,5 % en 2015.

Le rapport note également que le taux moyen des droits de douane uniformes est de 42,2 %, atteignant 58 % pour les produits agricoles et 39,6 % pour les produits non agricoles. À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles modifications des droits de douane ont été introduites, réduisant le taux pour un groupe de produits de 40 % à 30 %, et les droits variables restent appliqués sur les sucres et les céréales.

Concernant l’uniformisation douanière, « le Maroc maintient un grand nombre de lignes tarifaires douanières où les taux appliqués dépassent les consolidations propres à lui », bien que le nombre de ces lignes soit faible, atteignant 774 (contre 792 en 2015).

Réforme du système fiscal
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le rapport estime que le système de la TVA est complexe, avec deux régimes différents (« intérieur » et « importation »), avec ou sans « droit à déduction ». Une réforme de cette taxe a été adoptée et sera mise en œuvre sur trois ans (2024-2026) pour établir une TVA simplifiée comportant deux taux de base de 10 % et 20 % respectivement.

Concernant les taxes intérieures sur la consommation (TIC), une taxe est appliquée sur le tabac, les boissons, les produits énergétiques, les boissons alcoolisées sucrées, entre autres. De plus, la loi de finances pour l’année 2024 a apporté quelques modifications relatives à ces taxes intérieures sur la consommation.

Le rapport rappelle également qu’en 2020, les zones industrielles franches ont été renommées « zones d’accélération industrielle » (ZAI), et les marchandises entrant ou sortant des ZAI sont exemptées de tous droits et taxes pendant les cinq premières années.

Le rapport souligne que le royaume a travaillé à réformer le soutien aux consommateurs, en ciblant mieux, avec une priorité donnée aux familles les plus vulnérables, et que le soutien aux produits de base tels que le sucre a été considérablement réduit. D’autre part, les programmes de transferts monétaires ont été renforcés.

Il convient de noter que les révisions périodiques des politiques commerciales sont un exercice prévu par les accords de l’Organisation mondiale du commerce, où les politiques commerciales et les politiques connexes des États membres sont analysées et évaluées périodiquement. Les développements importants susceptibles d’affecter le système commercial mondial sont également suivis. »