La Commission parlementaire de la justice a approuvé les projets de loi sur les peines alternatives et la gestion des prisons

La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des Représentants a approuvé lundi soir, en seconde lecture, les projets de loi sur les peines alternatives et sur la gestion des établissements pénitentiaires.

Selon les sources du journal Al3omk, les membres de la commission ont adopté les deux projets de loi sans aucune modification, tels qu’ils ont été transmis par la Chambre des Conseillers.

Le Conseil des Conseillers avait précédemment approuvé, mardi dernier, à la majorité, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, avec 36 votes pour et 6 abstentions. Le même jour, il a également approuvé le projet de loi n° 10.23 sur l’organisation et la gestion des institutions pénitentiaires, avec 31 votes pour et 5 abstentions.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouabi, a déclaré que les peines alternatives représentent une avancée significative dans l’histoire de la politique pénale et sont devenues un choix fondamental et un pilier des politiques punitives modernes, apportant un changement profond dans la philosophie et les fonctions de la peine en renforçant son objectif réformateur et intégrateur au détriment de la dimension punitive.

Il a ajouté que la plupart des systèmes judiciaires modernes ont largement adopté le système des peines alternatives comme moyen de moderniser et de développer leur politique pénale et de réduire les contraintes de la situation punitive existante en raison de la surpopulation dans les institutions pénitentiaires.

Le ministre a souligné la nécessité de surmonter les inconvénients des peines privatives de liberté de courte durée qui ne permettent pas suffisamment de temps pour la mise en œuvre des programmes de réhabilitation et de formation. Au contraire, elles contribuent négativement à l’intégration des personnes condamnées en raison de leur association avec des individus plus dangereux.

Ouahbi a noté que l’adoption du système des peines alternatives dans le cadre juridique pénal et réhabilitatif national est devenue une exigence fondamentale soutenue par de nombreux acteurs des droits de l’homme et juristes.

Le projet de loi, a expliqué le ministre, repose sur la possibilité de conciliation ou de renonciation de la part des victimes dans la plupart des cas, et est soumis à la surveillance judiciaire, que ce soit lors de la détermination de la peine alternative ou du droit de contester cette décision pour corriger toute erreur pouvant survenir lors de sa détermination, selon des procédures définies et simplifiées pour assurer la flexibilité.

Il stipule également le respect de la non-discrimination dans son application à tous les membres de la société, indépendamment de leur statut social ou économique, comme dans le cas de la peine alternative de l’amende journalière.

Enfin, le projet de loi, selon Ouahbi, prend en compte la dignité des condamnés lors de l’application des peines alternatives, leur vie privée et la situation de certains groupes spéciaux tels que les femmes, les mineurs, les personnes âgées et les personnes handicapées.