Société

La moitié des Marocains estiment que la justice ne protège pas la liberté d’expression… Un juge : « La liberté n’est pas absolue »

Une étude récente publiée par l’Institut Marocain d’Analyse des Politiques montre que la moitié des Marocains ne font pas confiance à la capacité du système judiciaire à protéger la liberté d’expression, créant ainsi un climat de peur et de réticence à s’exprimer librement.

L’étude, qui examine l’évolution de la liberté d’expression et d’accès à l’information au Maroc, révèle que 50 % des participants ne croient pas en la capacité du système judiciaire à protéger la liberté d’opinion et d’expression, tandis que seulement 21 % font confiance à ce système.

Ce phénomène est attribué à plusieurs facteurs, notamment le fait qu’une part importante des Marocains n’est toujours pas consciente des lois relatives à la liberté d’opinion, d’expression et de publication, ce qui peut parfois les amener à exprimer des opinions qui dépassent les limites de la loi ou nuisent à la liberté des autres.

Des procès observés au Maroc, où des individus ont été poursuivis pour leurs positions ou opinions, contribuent également à créer un climat de peur chez les personnes, les incitant à hésiter avant de partager leurs opinions, selon l’avocate et militante des droits humains Fatiha Chetou.

Nécessité de sensibilisation

Fatiha Chetou, dans une déclaration au journal « Al3omk », souligne la nécessité de sensibiliser aux lois régissant la liberté d’opinion et d’expression. Elle note que les réseaux sociaux et leur contenu quotidien, qui sortent parfois des cadres légaux et éthiques, ou entrent dans le domaine de l’insulte et de la diffamation, nécessitent réglementation. Elle ajoute que « certaines expressions nuisent profondément aux valeurs marocaines, dans un contexte où la société souffre encore d’analphabétisme et de sous-développement ».

D’autre part, Chetou mentionne que la sensibilisation à la loi est devenue une question urgente pour limiter l’excès d’expressions sur les réseaux sociaux, où tout le monde semble avoir une opinion sur tout, parfois même sur des sujets sensibles et dangereux comme le domaine médical.

Alors que certains juges hésitent à parler de la liberté d’opinion et d’expression et de la manière dont le système judiciaire gère ces dossiers, certains juges ont déclaré au journal « Al Oumk » que ce type de sondages peut souvent être dominé par des impressions subjectives et parfois inexactes, comme l’a indiqué une source judiciaire.

Cette même source a ajouté que discuter de ce sujet et des détails apportés par l’étude nécessite un examen des dossiers judiciaires impliquant la liberté d’expression à différents niveaux de juridiction pour fournir une analyse objective.

La liberté n’est pas absolue

De son côté, Abdelali El Mesbahi, président de l’Association des juges du Maroc, a déclaré au journal « Al3omk » que la liberté d’expression et d’opinion est un droit constitutionnel énoncé dans plusieurs articles, notamment l’article 25 qui stipule : « La liberté de pensée, d’opinion et d’expression est garantie sous toutes ses formes ».

Il explique que ces termes portent des significations larges et précises, où la pensée englobe l’ensemble de vos convictions matérielles, spirituelles et émotionnelles, tandis que l’opinion est ce que vous exprimez oralement ou à travers des comportements et des actions qui définissent vos positions sur diverses questions. L’expression est l’annonce de vos opinions individuelles ou collectives dans un contexte spécifique sur des questions et des orientations qui émergent dans la vie publique, pouvant être organisée sous forme de partis politiques, d’associations, de syndicats ou individuellement dans le cadre de l’écriture, de la publication et de l’édition.

El Mesbahi a ajouté que ce droit à l’expression et à l’opinion, s’il est laissé sans régulation, pourrait conduire à un abus et à des excès dans son exercice, ce qui pourrait nuire aux droits des autres et violer les systèmes des institutions. Il a souligné que l’objectif de sa régulation est de s’assurer qu’elle est pratiquée dans ses limites appropriées et raisonnables, expliquant que le législateur a promulgué des lois pour protéger les constantes de la nation, l’ordre public, la morale publique, la vie privée des individus, les données personnelles, ainsi que l’honneur et la dignité des personnes et des institutions, pour garantir que la liberté d’expression reste sur le bon chemin.

El Mesbahi a souligné que le système judiciaire, en tant qu’autorité chargée de résoudre les litiges et d’entendre les griefs, examine régulièrement les affaires qui lui sont soumises concernant les délits pouvant être commis dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression. Ces délits incluent l’injure, la diffamation, l’insulte aux organes organisés, la diffusion de fausses nouvelles, la diffamation et autres délits punis par le code pénal ou les lois pénales spéciales telles que la loi sur la presse et l’édition.

Le juge a précisé que lorsque le législateur a considéré la liberté d’expression et d’opinion comme un droit constitutionnel, il en a fait également un devoir pour l’État de protéger et de fournir l’environnement nécessaire à son exercice. Ainsi, le législateur a promulgué la loi sur les libertés publiques, y compris la loi sur la presse et l’édition, la loi sur le droit de réunion, la loi sur le droit de créer des associations, la loi sur les partis et les syndicats. Le constitution a également accordé à chaque citoyen le droit d’accéder à l’information, de participer à la proposition de lois, de gérer la vie publique, de voter et d’élire les représentants de la nation, de se déplacer, entre autres droits accordés à l’homme et à la femme sur un pied d’égalité. Et la loi, selon l’article 10, est la plus haute expression de la volonté de la nation.

Le juge a ajouté : « Le système judiciaire est une autorité créée pour trancher entre les individus, qu’ils soient entre eux ou entre eux et les administrations et les institutions publiques, afin d’assurer la justice dans le cadre de l’application correcte de la loi, que le législateur a placée entre ses mains pour être utilisée comme outils de travail par les juges lorsqu’ils examinent les affaires ».

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