Le tribunal condamne le conseil de Casablanca à une amende de 50 000 Dirhams suite à l’attaque de chiens errants

Le tribunal administratif de première instance de Casablanca a rendu, jeudi dernier, un jugement condamnant le Conseil communal de Casablanca à verser une amende de 50 000 dirhams à une citoyenne attaquée par des chiens errants.

Après 15 audiences, le tribunal a décidé d’obliger le conseil à indemniser la victime pour les préjudices physiques et psychologiques subis lors d’une attaque de chiens errants dans le quartier de Lissasfa, fin 2023. La plaignante avait intenté une action en justice contre le Conseil communal de Casablanca, représenté par la maire Nabila Rmili, la préfecture de Casablanca et la Société de développement local pour l’environnement.

La victime, attaquée par un groupe de chiens errants en se rendant à son travail, a été secourue de justesse par un gardien de la zone, comme en témoigne une vidéo publiée par le journal « Al Oamk fr ». L’avocat Abdel Fattah Daeef, représentant la victime, a précisé que sa cliente avait subi des blessures au niveau de la cheville, du genou et de la main, nécessitant une hospitalisation. Il a également ajouté que sa cliente suit actuellement une thérapie psychologique à la suite de l’incident.

Dans sa plaidoirie, l’avocat a souligné que la responsabilité incombait au Conseil communal de Casablanca en raison de son manquement à lutter contre les chiens errants, une menace pour les résidents, conformément aux prérogatives de la police administrative stipulées dans l’article 100 de la loi 113.14. Il a également évoqué que l’État et les collectivités locales portent une responsabilité présumée des dommages résultant de la gestion de leurs services, conformément à l’article 79 du Code des obligations et contrats.

Par ailleurs, l’avocat a rappelé que la commune avait délégué la mission de lutte contre les chiens errants à la société « Casa Environnement » dans le cadre d’une convention de gestion, avec un budget annuel alloué de 20 millions de dirhams. Bien que l’avocat ait initialement demandé une indemnisation de 100 000 dirhams, le tribunal a finalement fixé le montant de l’indemnité à la moitié de cette somme, soit 50 000 dirhams.