Affaire Petromin : Comment les héritiers Amhal sont devenus « étrangers » dans leur propre empire

C’est un séisme judiciaire qui secoue le secteur pétrolier marocain. Les héritiers de Feu Haj Mohamed Amhal, fondateur historique de « Petromin Oils du Maroc », mènent une offensive judiciaire sans précédent pour récupérer ce qu’ils qualifient de « portefeuille spolié ». Au cœur du litige : 59 % du capital de la société, classée 7ème sur le marché national des hydrocarbures.

Le récit d’une ascension brisée

L’histoire remonte à 1991, lorsque Haj Mohamed Amhal, figure emblématique du secteur des huiles et carburants, fonde Petromin Oils en partenariat stratégique avec la compagnie saoudienne « Petromin Lubricating Oil Company ». Ce projet ambitieux visait à marier l’expertise locale à la puissance technique d’un géant régional.

Le tournant survient en 1995 avec le décès du fondateur. La propriété de ses actions est alors transmise à ses héritiers, dont son fils Mostafa Amhal. À cette époque, la famille revendique une majorité confortable de 59 %. Dans cette phase de transition, la gestion exécutive est confiée à Mohammed Fadhli, alors actionnaire minoritaire, avec l’aval des Amhal. D’autres familles influentes de la région du Souss, liées par des décennies de confiance commerciale, telles que les familles Bicha et Idhli, sont également présentes au capital.

1997 : L’année de la « rupture »

Selon la version des héritiers, l’année 1997 marque le début du processus d’éviction. Lors de deux Assemblées Générales Extraordinaires (juin et septembre), une série de transferts d’actions est actée. Bien que ces procès-verbaux (PV) soient enregistrés auprès de l’administration fiscale et publiés au Bulletin Officiel, les héritiers crient aujourd’hui à la « simulation ».

Ils affirment que ces cessions ont été opérées sans aucun bordereau de transfert légal et sans aucune contrepartie financière. Un processus qui aurait conduit, petit à petit, à leur éviction totale du registre des actionnaires. En face, les actionnaires actuels rejettent en bloc ces accusations, soutenant que toutes les opérations ont été réalisées dans la légalité et au vu et au su des représentants des héritiers de l’époque.

Des chiffres vertigineux

Les documents consultés révèlent l’ampleur des participations en jeu :

• 18 % du capital auraient été récupérés par Feu Hadj Houssine Bicha via trois opérations qualifiées de « fictives », impliquant des actions détenues par les héritiers en nom propre ou via des filiales du groupe (Somepi, Tissir Gaz, Omafu, GPI, Metaghreb, Oismine).

• 20,67 % du capital auraient été transférés à Feu Hadj Brahim Idhli selon le même procédé. Au total, près de 38 % du capital auraient ainsi changé de mains en dehors de tout circuit légal régulier, selon les plaignants.

L’expertise internationale qui change tout

Si le tribunal de commerce de Casablanca a débouté les héritiers en première instance en 2023, l’étape de l’appel apporte un élément nouveau et crucial : une expertise documentaire internationale.

Un expert assermenté près la Cour d’Appel de Toulouse (France) a examiné l’un des PV décisifs. Ses conclusions sont troublantes : le document de trois pages présente une « rupture de continuité ». La deuxième page ne provient pas de la même source que les pages 1 et 3. L’analyse technique révèle des anomalies de numérisation, des traces d’agrafage discordantes et des différences de pixellisation. Bien que l’expert ne puisse conclure formellement à une fraude en l’absence de l’original physique, il affirme que ces irrégularités « sapent la force probante » de l’acte fondateur de la nouvelle répartition du capital.

Dans l’attente du verdict de la Cour d’Appel

La défense des héritiers, menée par Maîtres Mounir Mohamed Thabet et Jalal Amhamoul, pointe également des vices de forme substantiels, notamment concernant la composition de la juridiction de première instance, invoquant une violation de l’ordre public.

Le milieu des affaires reste suspendu à la décision de la Cour d’Appel de Casablanca. Deux scénarios se dessinent : la confirmation du premier jugement au nom de la prescription et de l’autorité de la chose jugée, ou un coup de théâtre judiciaire qui, s’appuyant sur les nouvelles expertises techniques, pourrait restituer aux Amhal leur statut de maîtres de bord chez Petromin Oils.