Souveraineté numérique : Le Tribunal de Commerce de Casablanca ordonne le blocage massif des sites de paris illégaux

Dans une décision judiciaire sans précédent visant à renforcer la souveraineté numérique et financière du Royaume, le tribunal de première instance de Casablanca a rendu une ordonnance de référé imposant le blocage immédiat de dizaines de sites web étrangers spécialisés dans les paris sportifs et les jeux de hasard illégaux.

Cette sentence, prononcée le 12 janvier 2026, fait suite à une action en justice intentée par la Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS) contre les principaux opérateurs de télécommunications du pays afin de mettre un terme au chaos numérique et aux violations flagrantes des lois régissant le secteur.

L’affaire repose sur des constats établis par un huissier de justice, prouvant l’existence d’un vaste réseau de plateformes internationales permettant aux utilisateurs sur le territoire national d’ouvrir des comptes et de participer à des paris sans aucune licence officielle.

La MDJS a souligné lors des audiences qu’elle détient un monopole exclusif en vertu de la loi et des conventions conclues avec l’État. Elle a martelé que l’activité de ces sites étrangers, menés par la célèbre plateforme « 1XBET », porte atteinte à l’ordre public, viole les réglementations de change et menace la protection des mineurs tout en détournant des ressources financières destinées au Fonds National de Développement du Sport.

La décision de justice ne s’est pas limitée aux géants mondiaux, mais s’est étendue à une longue liste de plateformes et d’agents facilitant les dépôts et retraits d’argent par des circuits détournés. Parmi les sites visés par le blocage figurent notamment « 1XBET », « Linebet », « Melbet », « Betway », « Mostbet », ainsi que « Stake », « Zinabet » et « Megapari ». Le blocage concerne également des agents locaux agissant comme intermédiaires illégaux, tels que « Melix », « Herofoot » et « Orange Depo », dont l’implication dans le transfert illicite de fonds vers l’étranger a été dûment constatée.

Face à ces infractions, la justice commerciale a contraint les trois fournisseurs d’accès Internet du Royaume — Maroc Telecom, Wana Corporate (Inwi) et Médi Télécom (Orange) — à exécuter immédiatement le blocage technique via les protocoles DNS ou IP. Le tribunal a fixé un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance pour mettre en œuvre cette mesure, sous peine d’une astreinte sévère de 10 000 dirhams par jour de retard pour chaque société défenderesse, tout en assortissant le jugement de l’exécution provisoire.

Malgré les arguments de la défense, certains opérateurs ayant invoqué l’incompétence du juge des référés ou le caractère contractuel de la relation avec leurs abonnés, le tribunal a tranché en faveur de l’intérêt général. La cour a estimé que la protection des droits contre un dommage imminent et un trouble manifestement illicite confère au juge des référés le pouvoir d’intervenir pour obliger les fournisseurs à bloquer ces contenus préjudiciables.