LA POLICE AU MAROC :UNE INSTITUTION EN MOUVEMENT, SOUS LE FEU D’UNE CRITIQUE A GEOMETRIE VARIABLE

AU MAROC COMME PAR AILLEURS, DES INSTITUTIONS, AUSSI IMPORTANTE SOIENT-ELLES, SONT JUGEES, TAXEES VOIRE ACCABLEES, A TORT OU A RAISON, NON PAS A LA LUMIERE DE LEUR BILAN GENERAL ET LEUR TRAJECTOIRE GLOBALE, MAIS PLUTOT A L’AUNE D’UN HERITAGE SOCIAL SOUVENT REVOLU OU D’ACTIONS MALENCONTREUSES, INCIDENCES DE REVERS OU MANQUEMENTS PROFESSIONNELS ISOLES.

L’INSTITUTION POLICIERE MAROCAINE FAIT PARTIE DE CELLES-LA. MODERNISEE EN PROFONDEUR, RECONNUE SUR LA SCENE INTERNATIONALE, ANCREE DANS LA BONNE GOUVERNANCE, LES PRATIQUES LEGALES ET LE DROIT HUMAIN, ELLE RESTE POURTANT LA CIBLE DE CRITIQUES, DONT L’INTENSITE S’EMBALLE AU GRE DES INCIDENTS, ET QUI PEINENT PARFOIS A SE CONFRONTER AUX REALITES COMPAREES DES POLICES MONDIALES.

CE TEXTE EST UNE TENTATIVE DE JUSTICE NI HAGIOGRAPHIE, NI REQUISITOIRE. UN REGARD EQUITABLE ET OBJECTIF SUR UNE INSTITUTION EN MOUVEMENT ESCOMPTANT UNE REQUALIFICATION PUBLIQUE, A LA BASE DU LABEL DE L’EXCELLENCE.

I-UNE REVOLUTION SILENCIEUSE: VINGT ANS DE TRANSFORMATION

DEPUIS SA NOMINATION EN 2005 A LA TETE DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST), M. ABDELLATIF HAMMOUCHI A INSUFFLE UNE VISION DE MODERNISATION ET DE PROFESSIONNALISATION QUI A PROFONDEMENT TRANSFORME L’ARCHITECTURE OPERATIONNELLE ET STRATEGIQUE D’UN DES PILIERS SECURITAIRES DU MAROC.

LA NOMINATION A L’EPOQUE PAR SM LE ROI D’UN JEUNE SPECIALISTE DE LA LUTTE ANTI-TERRORISTE A LA TETE DE LA DST SURVENAIT DANS LE CONTEXTE POST ATTENTATS DE CASABLANCA DE 2003 ET TRADUISAIT LA VOLONTE ROYALE DE RENOUVELER LES STRUCTURES SECURITAIRES DU PAYS. SOUS SON LEADERSHIP, LA DST A ENGAGE UNE REFORME STRUCTURELLE MAJEURE VISANT A AMELIORER LA GOUVERNANCE ET LES PERFORMANCES OPERATIONNELLES. PARALLELEMENT, DES MECANISMES DE TRANSPARENCE ONT ETE CONSOLIDES, FAVORISANT UNE CULTURE ORGANISATIONNELLE PLUS RESPONSABLE.

LE TOURNANT DE 2015 ET L’AVENEMENT DU POLE

ΕΝ ΜΑΙ 2015, SM LE ROI CONFIE A M. ABDELLATIF HAMMOUCHI LA DIRECTION SIMULTANEE DE LA DGSN ET DE LA DGST (EX. DST), JUSQU’ALORS DEUX STRUCTURES AUX CULTURES SEPAREES. CE CUMUL, UNE PREMIERE DANS LE ROYAUME, TRADUIT UNE VISION STRATEGIQUE: UNIFIER LA CHAINE DE COMMANDEMENT SECURITAIRE POUR GAGNER EN COHERENCE FACE A DES MENACES DEVENUES TRANSVERSALES.

UNE DECENNIE PLUS TARD, LE BILAN EST CLAIR. LA DGSN A BENEFICIE DU MEME ELAN REFORMATEUR ET MODERNISATEUR IMPULSE PAR M. ABDELLATIF HAMMOUCHI A LA DGST. AUJOURD’HUI, LA DGSN COMPTE ENVIRON 85000 AGENTS. ELLE S’EST DOTEE D’UN LABORATOIRE DE POLICE SCIENTIFIQUE A CASABLANCA, D’UN INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES DE LA SECURITE A IFRANE, ET D’UNE PLATEFORME NUMERIQUE D’IDENTITE INTERFACEE ET AVEC 17 INSTITUTIONS. M. MOHAMED DKHISSI, DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE JUDICIAIRE, LE RESUMAIT AVEC NETTETE: « LA DGSN A CONNU DES CHANGEMENTS RADICAUX DEPUIS 2015 DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION ET LA MORALISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POLICE ».

SI UN MOT RESUME LA STRATEGIE ACTUELLE DE LA DGSN, C’EST « DEMATERIALISATION ». LE PORTAIL E-POLICE, LES CNIE 2.0 CONNECTEES A BANK AL-MAGHRIB, A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, AU MINISTERE DE LA SANTE, AUTANT DE SERVICES QUI TRANSFORMENT L’EXPERIENCE DU CITOYEN AVEC LA POLICE. LA PLATEFORME E-BLAGH PERMET DESORMAIS DE SIGNALER DES CONTENUS ILLICITES EN LIGNE, NOTAMMENT A CARACTERE TERRORISTE.

II-LE POIDS DE L’HERITAGE: QUAND LE PASSE FAIT DE L’OMBRE

POUR COMPRENDRE LES RESISTANCES QUE SUSCITE ENCORE L’INSTITUTION POLICIERE ET SECURITAIRE, Y COMPRIS CHEZ DES CITOYENS DE BONNE FOI, IL FAUT ACCEPTER DE REGARDER EN ARRIERE. PENDANT LES ANNEES DITES DE PLOMB, C’EST-A-DIRE LES ANNEES OU SE SONT PRODUIT DES VIOLATIONS GRAVES DES DROITS HUMAINS AU MAROC (DEBUT 60S – FIN 90S), L’INSTITUTION POLICIERE ET SECURITAIRE A ETE PERÇUE COMME UN INSTRUMENT DE CONTROLE POLITIQUE AUTANT QUE DE SECURITE PUBLIQUE. CES ANNEES ONT LAISSE DES TRACES DANS LA MEMOIRE COLLECTIVE. LES INSTITUTIONS CREEES POUR PROTEGER ETAIENT, DANS CERTAINS CAS, DOCUMENTES PAR L’INSTANCE ÉQUITE ET RECONCILIATION (IER), COMME CELLES QUI COMMETTAIENT DES VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS.

СЕТТЕ HISTOIRE NE S’EFFACE PAS PAR DECRET. ELLE CONTINUE D’INFORMER, SOUVENT INCONSCIEMMENT, LA MANIERE DONT UNE PARTIE DE LA SOCIETE MAROCAINE PERÇOIT L’INSTITUTION SECURITAIRE AUJOURD’HUI. C’EST СЕ QU’ON POURRAIT APPELER « LE DEFICIT DE LEGITIMITE HERITE » : UNE REPUTATION CONSTRUITE SUR DES DECENNIES DE PRATIQUES CONTESTEES, QUI COLLEА L’INSTITUTION BIEN AU-DELA DU MOMENT OU CES PRATIQUES ONT CESSE. CE PHENOMENE N’EST PAS PROPRE AU MAROC, IL TRAVERSE, AVEC BIEN PLUS DE GRAVITE, DES DEMOCRATIES QUE L’ON AURAIT TORT DE CROIRE A L’ABRI DE CE DEBAT. LA POLICE NATIONALE FRANÇAISE PORTE ENCORE AUJOURD’HUI LE POIDS DE DECENNIES DE VIOLENCES DANS LES BANLIEUES.

LA POLICE AMERICAINE NE SE DEFERA PAS EN UNE GENERATION DE L’HERITAGE DE LA SEGREGATION ET DE LA VIOLATION DES DROITS CIVIQUES. AU ROYAUME-UNI, LA METROPOLITAN POLICE Ν’Α TOUJOURS PAS SOLDE LE PASSIF OUVERT PAR L’AFFAIRE STEPHEN LAWRENCE. L’ASSASSINAT DE СЕ JEUNE NOIR EN 1993, SUIVI D’UNE ENQUETE DELIBEREMENT SABOTEE, AVAIT CONDUIT LE RAPPORT MACPHERSON A QUALIFIER SCOTLAND YARD D’INSTITUTION « INSTITUTIONNELLEMENT RACISTE », UN VERDICT SANS APPEL QUI RESONNE ENCORE AUJOURD’HUI.

AU BRESIL, LA POLICE MILITAIRE FIGURE PARMI LES FORCES LES PLUS LETALES AU MONDE. SES OPERATIONS DANS LES FAVELAS DE RIO ET DE SÃO PAULO FRAPPENT DE MANIERE DISPROPORTIONNEE LES POPULATIONS DEFAVORISEES COMME L’A ILLUSTRE DE FAÇON SAISISSANTE LE RAID EN OCTOBRE 2025 DANS LES FAVELAS DE RIO DE JANEIRO LORS DE L’OPERATION POLICIERE ANTIDROGUE QUI A FAIT 119 MORTS.

AU CANADA, LA GENDARMERIE ROYALE DOIT FAIRE FACE AUX CONCLUSIONS ACCABLANTES DE L’ENQUETE NATIONALE SUR LES FEMMES ET FILLES AUTOCHTONES DISPARUES OU ASSASSINEES, QUI A CONCLU EN 2019 A L’EXISTENCE D’UN GENOCIDE. UN MOT A VALEUR DE SEISME DANS UN PAYS SE DEFINISSANT VOLONTIERS COMME UN MODELE MULTICULTUREL.

AU MAROC, LE FARDEAU MEMORIEL EST ACCENTUE PAR LE FAIT QUE LA TRANSFORMATION EST RECENTE ET RAPIDE. C’EST PRECISEMENT POUR CELA QUE L’ETENDUE DES REFORMES ACCOMPLIES DEPUIS 2005, ET PLUS ENCORE DEPUIS 2015, MERITE D’ETRE SOULIGNEE. ROMPRE AVEC UNE CULTURE INSTITUTIONNELLE, SERVIR IMPARTIALEMENT LA LOI, RESTREINDRE L’USAGE DE LA FORCE, PROTEGER LES PERSONNES ET REFONDER UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LES CITOYENS: C’EST UN TRAVAIL DE LONGUE HALEINE QUI A ETE PATIEMMENT REALISE ET QUI А CHANGE LA NATURE ET LA CULTURE DE L’INSTITUTION POLICIERE ET SECURITAIRE MAROCAINE.

II-LE CADRE LEGAL: UNE DOCTRINE ANCREE DANS LE DROIT

EN SEPTEMBRE 2025, LE MAROC FRANCHIT UNE ETАРЕ МАЈEURE AVEC LA PROMULGATION DE LA LOI N° 03-23 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE, PUBLIEE AU BULLETIN OFFICIEL N° 7437 DU 8 SEPTEMBRE 2025 ET ENTREE EN VIGUEUR LE 8 DECEMBRE DE LA MEME ANNEE. CETTE REFORME TOUCHE AU CŒUR DE LA RELATION ENTRE LA POLICE ET LE CITOYEN, EN PARTICULIER DANS LES MOMENTS LES PLUS SENSIBLES : LA GARDE A VUE ET L’INTERROGATOIRE.

LE MINISTRE DE LA JUSTICE M. ABDELLATIF OUAHBI L’A PRESENTE COMME « UNE PIERRE ANGULAIRE » DU VASTE CHANTIER DE REFORME JUDICIAIRE. M. ABDELLATIF HAMMOUCHI A INSISTE, DANS SA LETTRE D’ORIENTATION ANNUELLE,
SUR LE FAIT QUE « LA DIRECTION GENERALE A VEILLE A PREMUNIR SES MESURES PAR UNE SERIE DE FORMALITES ET DE GARANTIES OUTRE CELLES PREVUES PAR LA LOI, EN VUE DE S’ASSURER DE LEUR MISE EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA LOI ET LOIN DE TOUT ABUS ».

PAR AILLEURS, D’AUTRES TEXTES DE LOI ENCADRENT, DEPUIS DES ANNEES, L’ACTION DES INSTITUTIONS POLICIERE ET SECURITAIRE ET DE LEURS BRAS JUDICIAIRES. CE CADRE LEGAL FAIT APPEL NOTAMMENT A LA LOI ANTITERRORISTE 03-03 MODIFIEE ET COMPLETEE, LA LOI 12-18 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE PENAL ET LA LOI 43-05 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LA LOI 35-11 QUI CONFERE AUX OFFICIERS DE LA DGST LE STATUT D’OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE OPERANT SOUS LA SUPERVISION DU PARQUET GENERAL, AINSI QUE TOUTES LES DISPOSITIONS PERTINENTES DU CODE PENAL.

PRINCIPALES AVANCEES DE LA LOI N° 03-23 (CPP REVISE, DECEMBRE 2025)
• INFORMATION IMMEDIATE DES DROITS : TOUTE PERSONNE EN GAV DOIT ETRE INFORMEE DES SA PRIVATION DE LIBERTE, DROIT AU SILENCE, DROIT A UN AVOCAT, DROIT DE CONTACTER UN PROCHE, DROIT A UN INTERPRETE.

• EXAMEN MEDICAL OBLIGATOIRE CONFIE A UN MEDECIN LEGISTE QUALIFIE, CONSIGNE DANS LES PROCES-VERBAUX.
• DETENTION PREVENTIVE LIMITEE AUX SEULS CAS INDISPENSABLES, CHAQUE DECISION DEVANT ETRE MOTIVEE ЕТ
  ACCOMPAGNEE DE MESURES ALTERNATIVES.
• REGISTRE SPECIAL DES EXAMENS MEDICAUX, AVEC STATISTIQUES MENSUELLES TRANSMISES AU MINISTERE PUBLIC ET VISITES REGULIERES AUX LIEUX DE DETENTION.
• PROTECTION RENFORCEE DES MINEURS : AUCUNE AUDITION SANS LA PRESENCE DU REPRESENTANT LEGAL ; INFORMATION IMMEDIATE DU TUTEUR EN CAS D’INTERPELLATION.
• OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA CRIMINALITE CREE POUR ASSURER UNE TRANSPARENCE STATISTIQUE ET UNE EVALUATION DES PRATIQUES POLICIERES.

III -LE MIROIR INTERNATIONAL : CE QUE LES CHIFFRES DISENT VRAIMENT
A LE DEBAT PUBLIC MAROCAIN SOUFFRE D’UN MAL RECURRENT L’ABSENCE DE PERSPECTIVE COMPARATIVE. DES QU’UN DRAME IMPLIQUANT LA POLICE SURVIENT, LE REFLEXE EST D’EN FAIRE LE SYMBOLE D’UNE PATHOLOGIE SYSTEMIQUE, SANS SE DEMANDER CE QUE DONNERAIT LE MEME FILTRE APPLIQUE D’AUTRES POLICES DANS LE MONDE. OR, LES DONNEES EXISTENT. ET ELLES SONT ECLAIRANTES. CES DONNEES, ISSUES DE LA PRISON POLICY INITIATIVE, DE L’ETUDE
PUBLIEE DANS L’ANNUAL REVIEW OF CRIMINOLOGY (2022) ET DE MAPPING POLICE VIOLENCE, DRESSENT UN TABLEAU SANS APPEL. AUX ÉTATS-UNIS, PLUS DE 1.200 CIVILS ONT ETE TUES PAR LA POLICE EN 2023, UN RECORD DECENNAL. LE TAUX
AMERICAIN EST 22 FOIS SUPERIEUR A CELUI DE LA FRANCE, ET 60 FOIS CELUI DE L’ANGLETERRE.

EN FRANCE, LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE A ETABLI QUE LA POLICE FRANÇAISE EST, SUR UNE DECENNIE, CELLE QUI A CAUSE LE PLUS DE DECES EN EUROPE, RAPPORTES A LA POPULATION. ENTRE 2020 ET 2022, 107 PERSONNES Y SONT
DECEDEES LORS D’INTERVENTIONS POLICIERES OU EN GARDE A VUE, PREMIER RANG EUROPEEN PARMI LES 13 PAYS AYANT FOURNI DES DONNEES. AU BRESIL, LE BILAN ANNUEL DEPASSE 6 000 DECES IMPLIQUANT LA POLICE.

LE MAROC, PAYS DE 38 MILLIONS D’HABITANTS, CONFRONTE A DES PRESSIONS MIGRATOIRES ET SECURITAIRES REELLES, LA DOCTRINE D’USAGE DE LA FORCE, FONDEE SUR LES PRINCIPES STRICTS DE NECESSITE ET DE PROPORTIONNALITE CONSACRES PAR LES PRINCIPES DE BASE DES NATIONS UNIES SUR LE RECOURS A LA FORCE, N’EST PAS DE PURE RHETORIQUE : ELLE SE RETROUVE DANS LES PROTOCOLES D’INTERVENTION, LES FORMATIONS ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE.

IV -CRITIQUE LEGITIME ET CRITIQUE DISPROPORTIONNEE: DISTINGUER
LES DEUX QU’IL SOIT DIT SANS AMBIGUÏTE : AUCUNE INSTITUTION SECURITAIRE NE SAURAIT SE SOUSTRAIRE A LA CRITIQUE, A L’EVALUATION ET A LA REDDITION DES COMPTES. L’ÉTAT DE DROIT EXIGE QUE LES AGENTS PUBLICS REPONDENT DE LEURS ACTES, QUE LES VOIES DE RECOURS DES VICTIMES SOIENT EFFECTIVES, ET QUE LES ENQUETES SUR LES INCIDENTS OU LES BAVURES SOIENT CONDUITES AVEC IMPARTIALITE. SUR CE PLAN, LE MAROC A ACCOMPLI DES PROGRES REELS ET DOCUMENTES, LA LOI N° 03-23 EN EST LA PREUVE LA PLUS RECENTE.

CE QUI MERITE EN REVANCHE D’ETRE INTERROGE, C’EST LA DISPROPORTION FREQUENTE ENTRE L’INTENSITE DES CRITIQUES ADRESSEES AU MAROC ET LA REALITE COMPAREE DES PRATIQUES POLICIERES MONDIALES. CERTAINES ONG ET CERTAINS MEDIAS APPLIQUENT AU MAROC DES GRILLES D’ANALYSE QU’ILS N’UTILISENT PAS A L’EGARD DE POLICES EUROPEENNES OU NORDAMERICAINES, DONT LES BILANS EN TERMES DE VIOLENCES LETALES SONT OBJECTIVEMENT PLUS LOURDS. CETTE ASYMETRIE DE TRAITEMENT, QUI TIENT PARFOIS A DES AGENDAS POLITIQUES OU IDEOLOGIQUES, NUIT A LA QUALITE DU DEBAT ET PRIVE L’INSTITUTION D’UNE CRITIQUE CONSTRUCTIVE DONT ELLE POURRAIT BENEFICIER.

LES TRAGEDIES QUI SURVIENNENT, COMME LA MORT, LE 18 FEVRIER 2026 A CASABLANCA, DU JEUNE OMAR, NE DOIVENT NI ETRE EFFACEES NI INSTRUMENTALISEES. ELLES DOIVENT ETRE TRAITEES AVEC RIGUEUR JUDICIAIRE ET HONNETETE INSTITUTIONNELLE. CE N’EST PAS TANT PAR LES EVENEMENTS DIFFICILES QU’UNE INSTITUTION SE DEFINIT, QUE PAR LA FAÇON DONT ELLE LES AFFRONTE. L’ENQUETE JUDICIAIRE OUVERTE DOIT SUIVRE SON COURS, AVEC INDEPENDANCE, ET SES CONCLUSIONS DOIVENT ETRE RENDUES PUBLIQUES.

CERTE, CETTE MORT SOULEVE DES QUESTIONS LEGITIMES QUE L’INSTITUTION NE PEUT IGNORER, MAIS IL Y A UNE EXIGENCE SYMETRIQUE : NE PAS TIRER DE CONCLUSIONS DEFINITIVES AVANT QUE L’ENQUETE JUDICIAIRE N’AIT ETABLI
LES FAITS. LA REACTIVITE INSTITUTIONNELLE FACE AUX PRECEDENTS INCIDENTS EST, CET EGARD, UN INDICATEUR UTILE. EN OCTOBRE 2023, A MARTIL, LORSQUE TROIS POLICIERS AVAIENT ETE IMPLIQUES DANS LE DECES D’UNE PERSONNE EN GARDE A VUE, LA DGSN AVAIT IMMEDIATEMENT SUSPENDU LES MIS EN CAUSE, OUVERT UNE ENQUETE DE LA BNPJ ET SAISI LE PARQUET, QUI AVAIT POURSUIVI LES FONCTIONNAIRES POUR MAUVAIS TRAITEMENTS, VIOLENCES AYANT ENTRAINE LA MORT ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS. L’IMPUNITE Ν’ΈΤΑΙΤ PAS AU RENDEZ-VOUS.

LA MISE EN PERSPECTIVE INTERNATIONALE EST, LA ENCORE, INDISPENSABLE. EN JANVIER 2026, EL HACEN DIARRA, MAURITANIEN DE 35 ANS, DECEDE EN GARDE A VUE DANS UN COMMISSARIAT DU 20E ARRONDISSEMENT DE
PARIS APRES UNE INTERPELLATION POUR POSSESSION DE CANNABIS. UNE INFORMATION JUDICIAIRE POUR « VIOLENCES AYANT ENTRAINE LA MORT » EST OUVERTE. EN FRANCE, 52 PERSONNES SONT MORTES EN LIEN AVEC DES
INTERVENTIONS POLICIERES EN 2024. CES CHIFFRES N’EFFACENT PAS LA LEGITIMITЕ DE LA POLICE FRANÇAISE, PAS PLUS QUE DES EVENEMENTS COMPARABLES NE DEVRAIENT EFFACER, PAR PRINCIPE, CELLE DE LA DGSN.

V -CONCLUSION – NI HAGIOGRAPHIE, NI REQUISITOIRE : LA VOIE DE LA JUSTICE
LA DGSN EST, AU REGARD DES CRITERES OBJECTIFS, PARMI LES INSTITUTIONS POLICIERES LES PLUS DYNAMIQUEMENT MODERNISEES DU CONTINENT AFRICAIN ET DU MONDE ARABE. SES REALISATIONS NUMERIQUES SONT RECONNUES
PAR INTERPOL LUI-MEME. SA COOPERATION EST JUGEE FIABLE PAR DES PAYS EXIGEANTS COMME LA FRANCE, L’ESPAGNE, LES ÉTATS-UNIS ET LA NORVEGE.

SA DOCTRINE D’EMPLOI DE LA FORCE EST ANCREE DANS DES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL. SA VOLONTE DE TRANSPARENCE EST VISIBLE ET MESURABLE. ET SON CADRE LEGAL VIENT D’ETRE SUBSTANTIELLEMENT RENFORCE PAR UNE
REFORME HISTORIQUE.

C’EST A CE PRIX QUE LA CONFIANCE CITOYENNE SE CONSTRUIT. ET C’EST A CE PRIX EGALEMENT QUE LA CRITIQUE, CELLE QUI EST FONDEE ЕT PROPORTIONNEE, CONTRIBUE A BATIR UNE INSTITUTION ENCORE PLUS
RESPECTUEUSE DES DROITS HUMAIN. LA DGSN N’A PAS BESOIN D’ETRE EPARGNEE. ELLE A BESOIN D’ETRE JUGEE A SA JUSTE VALEUR.

MOURAD ERRARHIB
EXPERT EN DROITS DE L’HOMME ET SECURITE