Accès à l’information : L’ANSS rejoint officiellement la plateforme nationale (PNDAI)

L’Agence nationale de soutien social (ANSS) a signé une convention de partenariat actant son adhésion à la Plateforme nationale du droit d’accès à l’information (PNDAI), lors d’une cérémonie organisée au siège de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), sous la présidence d’Omar Seghrouchni, en présence de Wafaa Jamali.

Cette convention s’inscrit dans une dynamique visant à concrétiser la mise en œuvre effective du droit d’accès à l’information et à en faciliter l’exercice pour les citoyens et les résidents au Maroc.

À cette occasion, le président de la CDAI a salué cette initiative, qu’il considère comme le reflet d’une prise de conscience croissante des institutions publiques quant à l’importance de la transparence, perçue comme un pilier essentiel du renforcement de la confiance entre l’administration et les citoyens.

De son côté, la directrice générale de l’ANSS a souligné que cette adhésion ne constitue pas une simple démarche technique, mais un « choix institutionnel réfléchi ». Elle a insisté sur le fait que l’agence, en raison de la nature sensible de ses missions dans le domaine du soutien social, considère l’accès à l’information comme un levier fondamental pour améliorer la qualité des services publics et garantir leur équité et leur équitable distribution aux bénéficiaires.

La PNDAI, gérée par la CDAI, est une plateforme numérique intégrée dédiée à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 31.13 relative au droit d’accès à l’information. Elle offre aux citoyens marocains ainsi qu’aux résidents étrangers en situation régulière un canal officiel et simplifié pour soumettre leurs demandes d’accès à l’information auprès des administrations et institutions concernées.

La plateforme permet également le suivi du traitement des demandes et, en cas de refus ou d’absence de réponse jugée injustifiée, le dépôt de réclamations via le même dispositif, en complément de la voie traditionnelle de dépôt physique.

Pour les institutions partenaires, la PNDAI constitue un outil de gestion et de suivi des demandes et réclamations dans les délais légaux, tout en fournissant des indicateurs permettant d’évaluer la performance administrative et d’améliorer la qualité des services liés au droit d’accès à l’information.

L’ANSS a indiqué que son adhésion repose sur un double engagement : d’une part, garantir un accès structuré, clair et simplifié aux informations relevant de son champ de compétence, dans une logique de transparence et d’ouverture ; et d’autre part, assurer la protection des données personnelles et la confidentialité des usagers, à travers des dispositifs juridiques stricts et des procédures numériques sécurisées.

Enfin, l’adhésion d’un organisme stratégique tel que l’ANSS devrait encourager d’autres institutions publiques à rejoindre cette dynamique, contribuant ainsi à renforcer l’efficacité de la gestion publique, à consolider la confiance des citoyens dans l’administration, et à consacrer un droit constitutionnel fondamental consacré par l’article 27 de la Constitution marocaine.