Gouvernance numérique : Le Ministère des Habous scelle un pacte stratégique avec la CNDP et la CDAI

Le ministère a conclu deux conventions distinctes avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) et la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI), dans le cadre d’une démarche visant à renforcer à la fois la transparence administrative et la protection des données personnelles.

Le Ministère des Habous et des Affaires islamiques a ainsi annoncé la signature de ces deux accords de partenariat stratégiques lors d’une cérémonie officielle présidée, mardi 28 avril 2026 à Rabat, par le ministre Ahmed Toufiq, en présence du président des deux instances, Omar Seghrouchni.

Cette double signature marque, d’une part, l’adhésion du ministère au portail national du droit d’accès à l’information, relevant de la Commission du droit d’accès à l’information. Cette plateforme numérique permet aux citoyens et aux résidents étrangers en situation régulière de déposer et suivre leurs demandes d’accès à l’information, ainsi que d’introduire des recours, conformément à la loi n° 31.13. Elle constitue un canal digital complémentaire aux procédures administratives classiques.

Selon le communiqué conjoint, cette intégration est appelée à améliorer la qualité des services publics, à fluidifier le traitement des demandes et à renforcer la transparence, tout en s’inscrivant dans la dynamique de modernisation de l’administration et de rapprochement des services publics des usagers.

D’autre part, la seconde convention conclue avec la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel vise à accompagner le ministère dans sa mise en conformité avec la loi n° 09.08 relative à la protection des données à caractère personnel. Cette loi constitue un pilier essentiel pour renforcer la confiance numérique entre l’administration et les citoyens.

Dans ce cadre, la CNDP mobilisera son pôle dédié au secteur public afin d’assurer un accompagnement de proximité, de répondre aux spécificités du ministère et de faciliter les démarches de conformité aux exigences légales.

À travers ces deux partenariats, le Ministère des Habous et des Affaires islamiques réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance numérique responsable, fondée sur la transparence, la protection de la vie privée et le renforcement de la confiance dans ses systèmes d’information.