La CDAI renforce l’accès à l’information et s’engage à l’international

La Commission du Droit d’Accès à l’Information (CDAI) poursuit le renforcement de la transparence administrative au Maroc, en veillant à l’application effective du droit d’accès à l’information, consacré par l’article 27 de la Constitution et encadré par la loi 31-13. Chargée d’assurer le bon exercice de ce droit fondamental, la Commission joue un rôle central dans l’accompagnement des institutions publiques, le traitement des plaintes des citoyens et la promotion d’une culture d’ouverture à travers la formation, la sensibilisation et la formulation de recommandations.

Selon un communiqué de la CDAI, la Commission assure également des missions d’expertise auprès des organismes concernés, tout en contribuant à l’amélioration continue des procédures d’accès à l’information. Elle est habilitée à mener des enquêtes, à émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires, et à soumettre des propositions au gouvernement afin d’adapter le cadre juridique aux exigences de transparence. Le même communiqué précise que la CDAI publie annuellement un rapport évaluant la mise en œuvre de ce droit.

Composée de représentants d’institutions constitutionnelles, d’organismes publics et de la société civile, la CDAI est présidée par le président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Son champ d’intervention couvre un large éventail d’acteurs, incluant les administrations publiques, les institutions élues, les juridictions, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme chargé d’une mission de service public.

Sur le plan international, la Commission intensifie son engagement en faveur de la gouvernance ouverte. Membre de la Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC), la CDAI accueillera à Rabat les 24 et 25 juin 2026 l’assemblée générale du Réseau africain des commissions d’accès à l’information (ANIC). Par ailleurs, elle s’est engagée, le 1er mai 2026, auprès du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) afin de promouvoir et développer le droit d’accès à l’information au Maroc.

Dans cette dynamique, la CDAI a lancé le Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI), une plateforme numérique dédiée au suivi des demandes d’accès à l’information, marquant une nouvelle étape dans la digitalisation et la transparence des services publics.