Protection des données foncières : Partenariat stratégique entre l’ANCFCC et la CNDP

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) et la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) ont signé, lundi 25 mai 2026 à Rabat, une convention de partenariat et de coopération visant à renforcer la protection des données à caractère personnel au sein du système foncier.

Selon un communiqué conjoint de l’ANCFCC et de la CNDP, cette convention a été signée au siège de l’Agence nationale par le directeur général de l’ANCFCC, Karim Tajmouati, et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni.

Cette convention a pour objectif de définir un cadre de coopération entre les deux parties dans le domaine de la protection des données à caractère personnel liées aux informations et services fonciers, afin de renforcer la confiance dans le traitement des données au sein du système foncier et d’accompagner la transformation numérique que connaît le secteur.

Dans ce cadre, les deux institutions œuvreront conjointement à renforcer la confiance dans la protection des données à caractère personnel dans le domaine foncier, à rendre effectif le respect de la loi 09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans les pratiques quotidiennes des administrations, établissements publics et professionnels concernés, ainsi qu’à traiter les différentes problématiques liées à la protection des données au sein du système foncier.

Les deux parties ont également exprimé leur volonté de poursuivre les efforts en matière de protection des données à caractère personnel, dans le cadre des dispositions de la loi 09.08 ainsi que des textes relatifs à l’immatriculation foncière.