Emmerson-Maroc : le CIRDI verrouille le calendrier, le bras de fer entre dans sa phase décisive

Le calendrier de l’arbitrage opposant Emmerson PLC au Maroc est désormais fixé. Après avoir rejeté, en juillet, la demande de bifurcation présentée par Rabat, le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a arrêté les prochaines étapes de la procédure. Le Maroc devra déposer son contre-mémoire en janvier 2027, Emmerson répondra en octobre, puis Rabat aura jusqu’en janvier 2028 pour présenter sa duplique. L’audience est prévue du 17 au 26 juillet 2028.

Comme rapporté dans notre précédent article, le différend trouve son origine dans l’arrêt du projet de mine de potasse de Khémisset, après que le processus d’autorisation a buté notamment sur des préoccupations environnementales et liées à la consommation d’eau. Emmerson estime que les décisions prises ont porté atteinte à son investissement et invoque les protections prévues par le traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc. La société réclame à ce titre 1,215 milliard de dollars, une somme qui tient compte des investissements engagés mais aussi des revenus futurs qu’elle affirme avoir perdus du fait de l’abandon du projet.

La première étape de cette nouvelle séquence sera donc marocaine. En janvier prochain, Rabat devra répondre au mémoire déposé par Emmerson en mars 2026. Ce contre-mémoire sera particulièrement attendu, puisqu’il permettra de découvrir dans le détail les arguments sur lesquels le Royaume entend construire sa défense, aussi bien sur la compétence du tribunal que sur le fond du différend.

Pour rappel, le Maroc avait demandé que certaines de ses objections à la compétence du tribunal soient examinées séparément, avant toute discussion sur le fond. Après une audience consacrée à cette question en juin, les arbitres ont finalement rejeté cette demande le 17 juillet. Ils n’ont pas pour autant écarté les objections marocaines : celles-ci seront examinées avec le reste du dossier.

Ce choix donne une physionomie particulière à la suite de l’arbitrage. Les questions de compétence et celles relatives au fond avanceront désormais ensemble. Emmerson disposera ensuite de plusieurs mois pour répondre au contre-mémoire marocain, avec une réplique prévue en octobre 2027. Rabat aura à son tour jusqu’en janvier 2028 pour répondre. Les échanges écrits s’achèveront ainsi quelques mois avant l’audience.

Le rendez-vous est fixé avec précision : du 17 au 26 juillet 2028. Pendant ces dix jours, les parties présenteront leurs arguments devant le tribunal. Les témoins et les experts pourront également être entendus et contre-interrogés. Après plusieurs années de mémoires, d’expertises et d’échanges contradictoires, cette audience constituera le moment où les arguments des deux camps seront confrontés directement devant les arbitres.

Il faudra toutefois distinguer cette audience du verdict. Le calendrier fixe la date des débats, pas celle du prononcé de la sentence. À l’issue de l’audience, le tribunal devra encore examiner les arguments et les éléments de preuve avant de rendre sa décision. À ce stade, aucune issue ne peut donc être anticipée.

L’enjeu financier demeure, lui, considérable. Comme nous l’avions détaillé précédemment, Emmerson réclame 1,215 milliard de dollars, un montant qui comprend les intérêts et qui est inférieur aux 2,2 milliards de dollars évoqués auparavant. La société britannique affirme que plusieurs garanties prévues par le traité d’investissement entre le Royaume-Uni et le Maroc ont été violées, notamment en matière de traitement juste et équitable et de protection contre l’expropriation.

Le dossier entre donc dans une phase où chaque camp devra désormais abattre davantage de cartes. Pour Emmerson, il s’agira de consolider les arguments justifiant sa demande d’indemnisation. Pour le Maroc, le contre-mémoire de janvier 2027 sera le premier grand rendez-vous pour présenter sa défense de manière complète.

Le calendrier est arrêté, mais la bataille, elle, ne fait que changer de terrain. Après la séquence procédurale qui vient de s’achever, les deux parties vont désormais s’affronter sur leurs arguments, leurs preuves et l’évaluation du préjudice allégué. Jusqu’à l’audience de juillet 2028, chaque échéance rapprochera un peu plus ce contentieux de son moment de vérité.