« Secret professionnel sacré » : Le ministre de la Justice brandit la menace pénale et disciplinaire

Dans une circulaire datée du 1er septembre 2026, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a adressé une mise en garde ferme aux directeurs régionaux de la justice, ainsi qu’aux chefs des greffes et des secrétariats du parquet des tribunaux du Royaume.

Ce document, portant le numéro 10 s/s/1/4, insiste sur l’obligation stricte pour l’ensemble du personnel du secteur de respecter le secret professionnel et de préserver la confidentialité des données et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.

Le garde des Sceaux fonde ses instructions sur le statut général de la fonction publique, le Code pénal et le statut particulier du corps du greffe. Il rappelle à ce titre que le serment légal prêté par les fonctionnaires du greffe les engage expressément à accomplir leurs missions avec loyauté et à préserver la confidentialité des dossiers sous peine de manquer à leurs devoirs d’intégrité.

Le ministère exige ainsi l’interdiction absolue de divulguer des informations judiciaires, d’exprimer des prises de position susceptibles d’altérer la confiance des usagers, ou encore de consulter, photographier et transmettre des pièces de procédures à des tiers en dehors des cadres légaux établis. Seules font exception les démarches directement requises par la loi ou le service de la justice.

Rappelant que la frontière entre le droit d’accès à l’information et le secret professionnel demeure clairement définie, la circulaire qualifie toute infraction de manquement grave aux obligations administratives. Abdellatif Ouahbi a appelé les responsables administratifs et judiciaires à diffuser largement ces directives, prévenant que toute violation exposera les contrevenants à des poursuites disciplinaires et pénales.