Conseil de gouvernement sous tension : plusieurs textes à l’ordre du jour à quelques jours des législatives

Selon l’ordre du jour établi par le Secrétariat général du gouvernement, le Conseil examinera notamment un projet de décret portant application de la loi n°36.09 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi qu’à leur destruction. Le texte sera présenté par le ministre de la Justice.

Le logement figure également parmi les principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour. Le gouvernement doit examiner un projet de décret modifiant et complétant le texte réglementaire fixant les formes de l’aide de l’État destinée au soutien au logement ainsi que les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à leur résidence principale.

Dans le secteur industriel, le Conseil se penchera sur un projet de décret modifiant le texte portant création de la zone d’accélération industrielle de Jorf.

L’enseignement supérieur et la recherche scientifique occupent également une place importante dans les travaux prévus. Trois projets de décret sont inscrits à l’ordre du jour, dont celui relatif à la composition, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale de coordination de l’enseignement supérieur et des commissions permanentes qui en émanent.

Le Conseil examinera également un projet de décret modifiant le texte réglementaire fixant les attributions des établissements universitaires ainsi que les cycles d’études supérieures et les diplômes nationaux correspondants.

Un autre projet de décret vise, pour sa part, à mettre en œuvre plusieurs dispositions de la loi n°59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.

Sur le volet de la coopération judiciaire internationale, le gouvernement examinera enfin une convention relative au transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la République du Niger, signée à Niamey le 8 avril 2026. Un projet de loi portant approbation de cette convention figure également à l’ordre du jour.

La tenue de ce Conseil intervient ainsi dans un contexte politique particulier, puisque ses travaux coïncident avec le lancement de la campagne électorale et se déroulent à moins de deux semaines des élections législatives. Malgré ce calendrier électoral, l’Exécutif maintient donc à son agenda plusieurs dossiers touchant directement aux politiques publiques, notamment le logement, l’enseignement supérieur, l’industrie et la coopération judiciaire.